l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Panorama, exploitante d'un établissement hôtelier à Lourdes (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque

X... a sollicité la garantie de la compagnie La Cordialité bâloise auprès de laquelle il avait souscrit une police " multirisque industrie " ; que la société civile immobilière Le Vernay, propriétaire

que le 7 juin 1998, la société a régularisé une déclaration de sinistre, d'une part, auprès de son assureur dommages ouvrage, les Mutuelles du Mans IARD (MMA), d'autre part, auprès de son assureur multirisques

Y..., maître de l'ouvrage, assuré suivant police multirisques habitation par la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), ayant entrepris la construction d'une maison sous la maîtrise d'oeuvre

fait état d'un carnet de commandes signées à hauteur de 669 000 euros HT, il ne lui en a toutefois pas rapporté la preuve, qu'en outre cette société n'a plus d'assurance décennale et d'assurance multirisque

L'assureur multirisque de M. [L], la compagnie AXA a diligenté une expertise amiable.

Le bien est assurée auprès de la compagnie MACIF dans le cadre d'une police multirisques habitation.

les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 8 mars 2018, - condamné la société PSCCT à payer à la société Albingia la somme de 3092,30 euros au titre du contrat d'assurances Multirisques

Il n'y a pas de mention précise sur l'identité de la personne morale qui est l'assureur multirisques habitation.

cassation ; que, dès lors, le moyen est irrecevable ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 815-13 du code civil ; Attendu que, pour laisser à la charge de Mme X... les primes de l'assurance multirisque

ALLIANZ IARD, es-qualité d’assureur multirisque habitation de Monsieur [W] [A], s’opposant à la demande de mise hors de cause formulée par celle-ci.

février 2018, Monsieur [C] [V] a souscrit auprès de la société d'assurance BPCE Prévoyance aux droits de laquelle vient la société BPCE VIE un contrat d'assurance de groupe a adhésion facultative 'Multirisques

intervenues en cours de chantier, certaines entreprises abandonnant celui-ci ; que les lots ont été vendus progressivement et un syndicat des copropriétaires a été constitué, étant assuré selon police "multirisques-habitation

locaux loués par la société Pizzeria du Loing (la société) ; que la Caisse générale d'assurances mutuelles (l'assureur), auprès de laquelle la société avait souscrit une assurance professionnelle multirisques

syndicat des copropriétaires de la Résidence Paul Léautaud à Sarcelles (le syndicat) a été assuré successivement auprès des sociétés Générali France, Ace insurance et Axa France en vertu d'une police multirisque

X..., exploitant d'un élevage, a souscrit, par l'intermédiaire de Mme Y..., agent général d'assurance, une assurance multirisque agricole « élevages spécialisés » auprès de la société Areas dommages (l'assureur

charges dues par ces copropriétaires ne devraient plus porter, à raison de la situation particulière de leurs lots, que "sur les charges dites communes, les frais dits de gestion et d'assurances multirisques

La société Cap Riviera a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnel à effet au 6 décembre 2016 auprès de la société Allianz IARD (la société Allianz). 4.

attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société La Solitude, exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 3] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque

attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Les Fleurs, exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 4] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque