Codes de loi français

Article L48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 10

équipements radioélectriques ; b) Sur le sol et dans le sous-sol des propriétés non bâties, y compris celles pouvant accueillir des installations ou équipements radioélectriques ; c) Sur et au-dessus des propriétés privées, y compris à l'extérieur des murs

Article 4

Cette largeur s'apprécie sur la totalité de la haie, qu'elle soit mitoyenne ou non.

Article 50-4

K]), sont inférieurs ou égaux aux valeurs données dans le tableau suivant, selon le type de paroi et la date de fabrication : Type de paroi Coefficient de transmission thermique Coefficient de transmission thermique Murs 0,65 0,47 Plancher haut

Article GA 27

Toutefois, si leur surface ne recouvre pas plus de 25 % de la superficie des plafonds, des murs ou du sol, ils peuvent être classés au moins F3 au sens de la norme NF-F16-101.

Article Annexe V

Les capteurs sont placés sur l'élément principal de la construction (appui de fenêtre d'un mur porteur, point d'appui sur l'ossature métallique ou en béton dans le cas d'une construction moderne). 3.2.

Article ANNEXE

Les plafonds, le sol et les murs doivent être lessivables avec des produits agréés désinfectants hospitaliers. Les tuyaux et robinets inamovibles doivent être clairement étiquetés pour indiquer leur contenu et, le cas échéant, le sens du courant.

Article Annexe I

Le mur précité peut être un mur séparatif ordinaire dans le cas d'une modification d'une installation existante donnant lieu à une nouvelle déclaration (art. 31 du décret du 21 septembre 1977).

LEGIARTI000024244840

Les locaux suivants sont isolés par des murs de degré coupe-feu deux heures (REI 120 ou El 120) et par des portes de degré coupe-feu une heure (EI 60) : Un détecteur de fumées est installé dans le sas d'entrée des cellules disciplinaires.

Article 1

Dans le département des Côtes-d'Amor : les territoires des commissions locales d'insertion de Loudéac et Lamballe qui comprennent les cantons de Mur-de-Bretagne, Plouguenast, Loudéac, La Chèze, Collinée, Merdrignac, Pléneuf-Val-André, Lamballe, Matignon

Article 1

Commune de Murs-et-Gélignieux Section B : parcelles n°s 15 à 32, 686, 687, 689 p, 690 p, 691 p, 719, 736, 737, 748 p, 910 p, 911 p, 1124, 1127, 1130, 1133, 1136, 1139, 1142, 1145, 1148, 1151, 1154, 1157, 1160, 1163, 1166, 1169, 1172, 1175, 1178, 1181,

LEGIARTI000035814798

Titre III : VÉRIFICATION DES PROTECTIONS BIOLOGIQUES Article 12 Lors de la conception des murs, planchers ou plafonds contribuant à la protection biologique d'un local de travail, le respect des niveaux mentionnés aux articles 4 et 5 fait l'objet d'une

Article Annexe 2 bis

Si le demandeur est un gestionnaire qui n'est ni propriétaire, ni titulaire d'un droit réel immobilier : un bail ou, s'il n'est pas assez explicite, un mandat ou une autorisation du propriétaire des murs donnée à son locataire de réaliser les travaux

Article Annexe A

Dans le cas de nouvelles constructions, les raccords des murs et des sols et des murs entre eux se font au moyen d'angles arrondis. 4.

Article Annexe I

Comportement au feu des bâtiments Les locaux abritant l'installation doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - murs et planchers hauts coupe-feu de degré deux heures ; - couverture constituée de

Article PS 15

contigus, s'il est mis en place un écran thermique protecteur dépassant de 20 centimètres de part et d'autre de la conduite ; d) Elle est placée au moins à 2 mètres de hauteur, hors d'atteinte des véhicules et dans la mesure du possible en angle de murs

Article ANNEXE

au contrat, dont le pourcentage maximum du prix convenu doit être le suivant : 15 p. 100 à l'ouverture du chantier, y compris les sommes versées avant cette ouverture ; 25 p. 100 à l'achèvement des fondations ; 40 p. 100 à l'achèvement des murs

Article 3

Dans les installations implantées sous un immeuble habité ou occupé par des tiers, les parois, les planchers hauts présentent les caractéristiques suivantes : - murs et planchers hauts REI 120 ; - couverture incombustible ; - portes intérieures EI 30

Article Annexe I

Installations nouvelles L'installation ne se situe pas au-dessus ou au-dessous et n'est pas mitoyenne de locaux habités ou occupés par des tiers.

Article 2

Case de stockage : zone du magasin de stockage réservée spécifiquement au stockage des engrais et délimitée par des murs de séparation (parois des cases).