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24 507 résultats pour « nombre de visites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2307609_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

annuelle fixe de 40 000 euros, ainsi qu’une redevance variable de « 5 centimes d’euros par client utilisateur sur les mois de juillet d’août », qu’elle qualifie d’insuffisante et de dérisoire, eu égard au nombre

Source officielle

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f1ccdc6046d4704572c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

d'activité envoyé par Monsieur [B] aux promoteurs pour la semaine du 7 juin 2023 montre que le secteur de Monsieur [E], noté comme celui d'[Localité 2], est le plus performant de la région sud est en nombre

Source officielle
CA

15e chambre

615e0de6c25a97f0381f5037

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Ainsi, l'avertissement et la mise à pied sont venus sanctionner un nombre insuffisant de visites.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0207DEC005671013

Admin. suprême

7 février 2017

7 février 2017

Ils estiment que le Gouvernement ne peut argumenter que, au regard du nombre de visites reçues, aucune restriction ne leur a été imposée dans leur vie familiale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f4c

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Chacune des deux visites organisées a abouti à ce que la salariée soit déclarée apte à son emploi, la seconde visite ayant lieu quelques mois seulement avant la déclaration d'inaptitude.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872b3

Appel

4 octobre 2004

4 octobre 2004

Que le site a été ouvert en avril 2001 et a rencontré trPs rapidement un certain nombre de difficultés dans son fonctionnement ; Qu'il résulte ainsi de piPces versées au débat qu'en octobre, novembre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616361c6c983b818eb76d230

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

objectif de chiffre d'affaires annuel concernant les magasins Leclerc (500 francs par mois), - prime sur objectif de chiffre d'affaires annuel de prospection (1.000 francs par mois), - prime sur nombre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b9

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Dans son courrier du 8 février 2003, monsieur X... a déclaré qu'il ne pouvait accepter " les remarques suspicieuses formulées quant au nombre de visites journalières compte tenu des nombreuses heures passées

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f362dc6faf000958883b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Ensuite, vous continuez à utiliser le véhicule professionnel à des fins personnelles en dépit de notre rappel du mois de février 2018 et vous accomplissez un nombre important de kilomètres sans visiter

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab709436bfc00008d68b88

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il ne conteste pas avoir demandé à Mme [E] que les visiteurs médicaux augmentent le nombre de visite mais soutient que sa demande n'était ni abusive, ni injustifiée et conteste le chiffre avancé de 350

Source officielle
CA

Chambre 4-6

665aba2797d592000810710f

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il ne conteste pas avoir demandé à Mme [P] que les visiteurs médicaux augmentent le nombre de visite mais soutient que sa demande n'était ni abusive, ni injustifiée et conteste le chiffre avancé de 350

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301418_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

pénitentiaire sous forme d'instauration d'un dispositif de séparation et hygiaphone empêche tout contact physique entre le requérant et ses proches ; cette restriction affecte ses liens familiaux ; il a vu le nombre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10250

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

A cette fin, il se prévaut : - d'un décompte mentionnant par semaine, par mois et par année le nombre d'heures supplémentaires revendiquées, - des fiches d'activité annuelles 2012 à 2015 retraçant le nombre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca8844d70db9798b94945e

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

La société Clinea fait valoir que le salarié a bénéficié d'une visite médicale d'embauche, de visites médicales périodiques en juin et décembre de chaque année et de deux visites médicales de reprise,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01360

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

de reprise de Madame Jeanne X... épouse Y... au terme de son arrêt de travail, a établi une fiche d'aptitude précisant son poste de travail : conseillère d'agence et a indiqué : " première visite en vue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01191

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

M et Madame X... ; qu'entre septembre 2006 (…) et janvier 2007, Madame C...a effectué un certain nombre de visites dans le magasin dirigé par Madame X... et noté un certain nombre d'améliorations à effectuer

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CA

2ème Chambre

660f94eca40f8b0008cb7301

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les intimés sollicitent la confirmation du rejet de la demande d'expertise, les sociétés [H] et Autocars Pays de Savoie ayant pu visiter le bien à plusieurs reprises avant la vente, visites complétées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210102

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

médicales entraînerait une augmentation des dépenses de santé et invoque le bénéfice d'information et la pharmacovigilance assurée par les visiteurs médicaux au service de la santé publique ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00939

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

de semaines inférieur à celui qu'elle prétend et de l'examen des comptes-rendus produits par l'employeur qu'elle n'a pas assuré le nombre de rendez-vous hebdomadaires convenus ; Qu'en se déterminant

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-111937

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

aux détenus, et notamment le nombre de visiteurs admis simultanément à rencontrer le détenu (Conseil d’Etat, n o 329564, 26 novembre 2010) ; - les décisions de changement d’affectation entre établissements

Source officielle