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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301164
8 octobre 2014
8 octobre 2014
l'absence de réception des travaux, interrompus deux mois après leur commencement, par les époux X..., l'architecte est recherché sur le terrain de sa responsabilité contractuelle de droit commun avec obligation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10222
11 mars 2016
11 mars 2016
proposition de rémunération pour ce poste à la somme brute mensuelle de 3.200 € ainsi que Madame [U] l'indique elle-même dans sa lettre du 22 mai 2009 ; dés lors, la société OTCI a exécuté loyalement son obligation
Source officiellecomm
6137212ecd580146773f1a54
20 mars 1990
20 mars 1990
motivation que l'arrêt ait analysé une quelconque faute contractuelle du fournisseur des bouchons (et de la machine à les visser) dont l'étude des formes et la modification de la géométrie relevaient d'obligations
Source officiellecomm
61372497cd58014677416c5b
13 décembre 2005
13 décembre 2005
la cour d'appel n'était pas tenue de faire la constatation invoquée par la première branche ; Attendu, d'autre part, que la société Creo France ayant seulement affirmé qu'elle avait exécuté son obligation
Source officiellecomm
613722a1cd580146773ff5e3
19 mars 1996
19 mars 1996
apposant son visa sur les bons de commande sans s'être assuré que les marchandises pourraient être payées, le syndic avait commis une faute et se prévalait ainsi d'un manquement de celui-ci à une obligation
Source officielleciv1
607943289ba5988459c41257
4 avril 1973
4 avril 1973
SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA DAME Y...
Source officielleciv1
60794c709ba5988459c45714
28 octobre 1991
28 octobre 1991
de sécurité de résultat à l'encontre de l'exploitant du parc de loisirs a été retenu ; que la cour d'appel a estimé qu'il s'agissait d'une obligation de moyens ; Sur le moyen unique du pourvoi principal
Source officielleciv1
607943309ba5988459c41757
11 février 1975
11 février 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DAME X...
Source officielleciv1
60794b609ba5988459c42ce2
12 avril 1983
12 avril 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE AYANT DEBOUTE M X...
Source officielleciv1
60794ca59ba5988459c46437
12 avril 1995
12 avril 1995
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil : Attendu que Francette X..., a reçu, les 8 décembre 1982, 23 février 1983 et 21 mars 1984, des transfusions de
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44d2d
31 janvier 1989
31 janvier 1989
Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1147 du Code civil ; Attendu qu'il se forme entre un vétérinaire et son client un contrat comportant pour le praticien l'engagement de donner, moyennant
Source officielleciv3
61372422cd58014677412b0d
22 juin 2004
22 juin 2004
contraire à ses propres écritures ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la SCI Cosma échouait dans l'administration
Source officielleciv1
60794c0a9ba5988459c4479f
24 juin 1981
24 juin 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1927 ET 1933 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES QUE, SI LE DEPOSITAIRE N'EST TENU D'UNE OBLIGATION DE MOYENS, IL LUI APPARTIENT
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41e43
27 avril 1976
27 avril 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA DAME X..., EN DESCENDANT D'UN TRAIN A LA STATION DE NORPUIS, A GLISSE SUR UN MARCHEPIED QUE LA PLUIE AVAIT
Source officielleTAXES
6a1a78d2cdc6046d47752f73
28 mai 2026
28 mai 2026
[S] a été tenu informé en temps réel de l'évolution de sa dette, - l'avocat n'est tenu qu'à une obligation de moyens. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110196
14 avril 2016
14 avril 2016
Qu'en l'espèce, pour retenir que la SCP [P] n'avait commis aucun manquement dans l'exécution de son mandat, la cour d'appel a considéré que les obligations d'un mandataire sont des obligations de moyen
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45f15
9 février 1994
9 février 1994
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 mai 1991), que Mlle X... alors âgée de 15 ans, qui participait à un cours collectif de ski dirigé par M
Source officielleciv1
60794c1f9ba5988459c44bae
13 décembre 1988
13 décembre 1988
de résultat ; Mais attendu que le contrat d'entraînement ne comporte, sauf clause contraire, qu'une obligation de moyens quant à la sécurité de l'animal ; qu'il importe peu à cet égard que l'accident
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100411
24 avril 2013
24 avril 2013
X... invoque également l'article 1147 du code civil ; que le médecin est tenu d'une obligation de moyens lorsqu'il donne ses soins ; que compte tenu des propos de l'expert concernant la qualité de l'intervention
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100324
20 mars 2014
20 mars 2014
vers l'arrière la masse musculaire qui recouvrait le tibia avec un écarteur, que l'acte opératoire avait été effectué dans les règles de l'art et que la faute reprochée au chirurgien, tenu d'une obligation
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