DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit désignant un conciliateur de justice Articles 1533 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition

DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître Mathilde PUYENCHET - Avocat [Adresse 2].

En conséquence, il convient de débouter la société EMTP 76 de sa demande de nullité de l'acte d'opposition à l'injonction de payer, de déclarer l'opposition recevable et, dès lors, de statuer sur le fond

à l'injonction de payer rendue le 9 février 2024, lui ayant enjoint de payer à la SAS CARGLASS la somme de 1870,45 euros en principal, outre 6,47 euros au titre des frais accessoires ; Que les parties

VINGT-SIX Jugement avant dire droit organisant une audience de règlement amiable Articles 1532 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition

VINGT-SIX Jugement avant dire droit organisant une audience de règlement amiable Articles 1532 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Sofamob reproche au jugement attaqué (tribunal de commerce de Lyon, 8 septembre 1987), rendu en dernier ressort sur opposition

à injonction de payer.

[F] a formé opposition à cette ordonnance d'injonction de payer.

demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D5V N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT SUR OPPOSITION

à son opposition à injonction de payer ; qu'elle ne se présente pas et personne pour elle, le Tribunal confirmera l'ordonnance en injonction de payer et condamnera la société EUROPLACEMENT STRATEGIES

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à injonction de payer n'est pas recevable, En conséquence, * Déclarer l'ordonnance d'injonction de payer du 7 mai 2024 (sic) comme ayant la force de chose jugée, A titre subsidiaire, * Juger que la

a injonction de payer.

Sur la recevabilité de l'opposition à l'injonction de payer * La société DAVID BOWIE indique que l'ordonnance d'injonction de payer lui a été signifiée le 31 mars 2025, et qu'elle a formé opposition le

En conséquence, l'opposition à injonction de payer sera jugée parfaitement recevable et bien fondée et l'ordonnance d'injonction devra être réduite à néant. 2- À titre subsidiaire : sur la prescription

En l'espèce, l'ordonnance portant injonction de payer a été signifiée le 4 septembre 2024 et a fait l'objet d'une opposition le 13 septembre 2024, de sorte que celle-ci est recevable.

[H] [X] de payer la somme 32 831,46 euros. Le 26 avril 2019, M. [H] [X] a formé opposition à cette injonction de payer.