[H] et la SCI [Adresse 9] avaient saisi le tribunal administratif de Grenoble d'une demande en annulation de la décision de non-opposition du maire.

Il est alors mis fin au transfert pour les communes dont les maires ont notifié leur opposition ".

Par deux arrêtés du 13 septembre 2024, le maire de la commune d'Allaire a toutefois procédé au retrait de cet arrêté du 14 juin 2024 et s'est opposé à la déclaration préalable.

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L’exécution de la présente décision qui annule l’opposition du maire de Meylan au raccordement sollicité n’implique pas que cette autorité se prononce à nouveau.

leader d'un groupe d'opposition, sans qu'aucune ambiguïté n'ait pu s'instaurer dans l'esprit du maire lorsqu'il a pris sa décision de refus d'insérer quant à l'identité et la qualité de son interlocuteur

partie de la journée du 15 mars 2020.

de justice administrative, sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du 31 mars 2003 par laquelle le maire de Saint-Laurent-de-Mure s'est opposé au raccordement de

A I ; 2°) d'enjoindre au maire de Romans-sur-Isère de lui délivrer l'autorisation d'inhumer sa mère dans le caveau de M.

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de sa commune ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de l'Ile-Saint-Denis d'abroger l'arrêté du 3 mars 2021 dans un délai d'un mois.

Qu'il résulte du permis de construire accordé qu'il devait être procédé par le prévenu à la démolition de la partie haute de l'édifice, qu'il résulte du procès-verbal des agents assermentés de la mairie

Cette déclaration n'a fait l'objet d'aucune opposition.

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Par un arrêté en date du 21 mars 2022, le maire de la commune d'Eze s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 006059220006, déposée le 27 janvier 2022 par la société civile immobilière (