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302 résultats pour « opticien lunetier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035060d6d9f3033233267d5

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

[I] [M], auquel il demande aussi le 20 juin 2008 de retirer ses lunettes solaires qui sont arrivées s'il passe chez l'opticien de la rue de Pictus (sa pièce n° 184), «'je pars en Italie, tu peux me contacter

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-4

69d17d61cdc6046d4723bcc4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Waiting for the Sun a pour activité le design, la création et la commercialisation de montures de lunettes solaires et de vue, en France et à l'étranger.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

668838b0342d338c20d30ecc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

  Par acte sous seing privé en date du 5 août 2011, la SA CICOBAIL a consenti à la SARL ST OPTIQUE un bail commercial portant sur les locaux situés [Adresse 2], à l'effet d'exploiter un commerce d’opticien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01402

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

soutient que les commissions sur retour d'échantillonnage sont dues, même en cas de faute grave, pour tous les ordres pris avant la notification du licenciement, et qu'il est d'usage dans l'optique lunetterie

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6630896a0316960008413431

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE : La SAS Ogo Optic a pour activité principale le commerce de lunetterie et verres optiques.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65b4b2be7ef77d000880b6bd

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[L] [G] a été embauché par la SAS 3G Optique selon un contrat de travail à durée indéterminée à effet du 26 janvier 2015 en qualité de responsable opticien, statut agent de maîtrise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163230a3dbed56e5e2c2ea9

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Mme [M] devait promouvoir en clientèle la vente de montures de lunettes des deux marques précitées. Le 22 octobre 2005 la Société SAFILO renouvelait pour trois mois l'essai de Mme [M].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c5258

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[J] [H] (le salarié) a été engagé le 23 juillet 2019 par la société Optique Lafayette [Localité 7] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité d'opticien.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11256

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Q..., auquel il demande aussi le 20 juin 2008 de retirer ses lunettes solaires qui sont arrivées s'il passe chez l'opticien de la rue de Pictus (sa pièce n° 184), « je pars en Italie, tu peux me contacter

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089dbf9fd47c90a139b8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

'; qu'en conséquence, les dispositions du code de la consommation sont applicables'; 8. - que si la société Leasecom soutient que le site Internet permettrait à la concluante de vendre des lunettes,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70586cdc6046d47f9f78c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle a pour activité la coopérative de commerçants détaillants en optique lunetterie. Elle emploie plus de 50 salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22ee53fca3659f6727c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[R] [O] a été engagé par contrat à durée indéterminée, en qualité d'attaché commercial, par la société Bushnell performance optics Europe, spécialisée dans la commercialisation de lunettes de soleil, de

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 4 - LC

67f56465bbf04ef7857b9d3f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

commercial [Localité 15] 2 sis Centre d'activités tertiaires de [Localité 16] (SEINE [Localité 17]), [Adresse 11], pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2011 pour une activité principale de lunetterie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01021

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

I... servant d'assiette au calcul de ses commissions, les retours de montures de lunettes après facturation et livraison, survenus à partir du mois de septembre 2006 ; qu'au vu des tableaux produits par

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68642acc0bb2f8a66ca61235

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [X] [S] produit en outre la prescription d'un opticien en date du 29 novembre 2021 pour la fabrication de lunettes, mais en l'absence de précision en ce sens il n'est pas possible d'en déduire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61633c0b7eadebb7307d1e16

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

A l'appui de cette demande, Monsieur [F] [X] reproche à la SARL SAFILO FRANCE d'avoir décidé, à compter du 16 février 2004, de centraliser au siège les demandes d'achat du réseau BALOUZAT (réseau d'opticiens

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69600cd6cdc6046d47ab4735

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le local a été loué aux fins d’exercer les activités suivantes : « A titre principal : lunetterie, optique, A titre accessoire : matériel pour la surdité » et ce sous l’enseigne « LES OPTICIENS CONSEILS

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

697ac33bcdc6046d470b66ab

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le local a été loué aux fins d’exercer les activités suivantes : « A titre principal : lunetterie, optique, A titre accessoire : matériel pour la surdité » et ce sous l’enseigne « LES OPTICIENS CONSEILS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00596

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

attaqué (Paris, 27 septembre 2011), que Mme X... a été engagée le 22 août 2005 en qualité de déléguée commerciale par la société Safilo France pour assurer la présentation et la promotion d'articles de lunetterie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd478ea4cb24afc3911f93

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

****** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Stéphanie X... épouse Y... a été embauchée par la SARL EUROP OPTIC, qui exploite notamment un [...] (01) sous l'enseigne KRYS, en qualité d'opticienne

Source officielle