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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
6a18a505cdc6046d47493fea
26 mai 2026
de désistement émanant de l’avocat de la partie demanderesse, MOTIFS DE LA DECISION Attendu que l’avocat de la S.C.
Chambre sociale-2ème sect
6a0ff097cdc6046d478910e6
21 mai 2026
demanderesse au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - débouté la partie demanderesse des demandes financières en résultant, - rejeté les demandes d'indemnités
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f78fbcdc6046d477eaf64
19 mai 2026
; y faire toutes constatations utiles sur l'existence des désordres allégués par la partie demanderesse dans l'assignation et éventuellement dans ses conclusions ;Examiner l'immeuble, rechercher la réalité
Procédures Collectives
6a0f3ebecdc6046d47768563
11 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 11/05/2026 à 9h30 2026010535 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0e1262cdc6046d475afa40
20 mai 2026
RG 23/00431 1 expédition certifiée conforme annexée à la minute rectifiée 25/148 copie exécutoire à Me Jean-Philippe FOURMEAUX Me Olivier SINELLE copie dossier Délivrées le NOM DES PARTIES
CHAMBRE DU CONSEIL
69f47870cdc6046d47323f8d
29 avril 2026
. : 2026001401 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da13cacdc6046d47dce7ee
10 avril 2026
. : 2026000585 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] poursuites et diligences
TPX Thann
69dd5a99cdc6046d472188aa
13 avril 2026
En l’espèce et s’agissant du périmètre de l’action diligentée par la partie demanderesse, il apparaît que l’assignation délivrée à la demande de Monsieur [D] [V] tendait initialement à voir prononcer la
4ème Chambre
69d56fb0cdc6046d477258d3
7 avril 2026
Par conclusions du 2 octobre 2023, la Société Générale demande au tribunal de débouter les parties demanderesses de l’ensemble de leurs demandes et de les condamner solidairement à lui payer la somme de
Référé mercredi salle 3
6a0ed65ecdc6046d476bdcaf
6 mai 2026
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2026022398 06/05/2026 ENTRE : la SA EDF, N° Siren 552081317, dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 1] Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Bruno HUA Avocat
chambre 1-20
6a0ea6aecdc6046d476715ba
4 mai 2026
ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/05/2026 R.G. : 2026014068 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE
6a0ea9bacdc6046d47674b4a
ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/05/2026 R.G. : 2026014888 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE
6a0eaa02cdc6046d47675231
ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/05/2026 R.G. : 2026014893 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE
6a0eab16cdc6046d476766a9
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/05/2026 R.G. : 2026015311 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES
6a0eee5ccdc6046d476e0fb3
18 mai 2026
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 18/05/2026 R.G. : 2026026922 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES
6a0eef4acdc6046d476e21d7
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 18/05/2026 R.G. : 2026026945 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES
6a0eefb1cdc6046d476e298a
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 18/05/2026 R.G. : 2026026957 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES
6a0eefd1cdc6046d476e4624
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 18/05/2026 R.G. : 2026026960 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES
6a0eedcecdc6046d476e0559
ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 18/05/2026 R.G. : 2026026901 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE
6a0eef5acdc6046d476e22e7
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 18/05/2026 R.G. : 2026026946 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES
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