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615 554 résultats pour « partie demanderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a18a505cdc6046d47493fea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de désistement émanant de l’avocat de la partie demanderesse, MOTIFS DE LA DECISION Attendu que l’avocat de la S.C.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff097cdc6046d478910e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

demanderesse au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - débouté la partie demanderesse des demandes financières en résultant, - rejeté les demandes d'indemnités

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78fbcdc6046d477eaf64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

; y faire toutes constatations utiles sur l'existence des désordres allégués par la partie demanderesse dans l'assignation et éventuellement dans ses conclusions ;Examiner l'immeuble, rechercher la réalité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0f3ebecdc6046d47768563

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 11/05/2026 à 9h30 2026010535 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0e1262cdc6046d475afa40

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RG 23/00431 1 expédition certifiée conforme annexée à la minute rectifiée 25/148 copie exécutoire à Me Jean-Philippe FOURMEAUX Me Olivier SINELLE copie dossier Délivrées le NOM DES PARTIES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47870cdc6046d47323f8d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

. : 2026001401 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da13cacdc6046d47dce7ee

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

. : 2026000585 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] poursuites et diligences

Source officielle
TJ

TPX Thann

69dd5a99cdc6046d472188aa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En l’espèce et s’agissant du périmètre de l’action diligentée par la partie demanderesse, il apparaît que l’assignation délivrée à la demande de Monsieur [D] [V] tendait initialement à voir prononcer la

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fb0cdc6046d477258d3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions du 2 octobre 2023, la Société Générale demande au tribunal de débouter les parties demanderesses de l’ensemble de leurs demandes et de les condamner solidairement à lui payer la somme de

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

6a0ed65ecdc6046d476bdcaf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2026022398 06/05/2026 ENTRE : la SA EDF, N° Siren 552081317, dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 1] Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Bruno HUA Avocat

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea6aecdc6046d476715ba

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/05/2026 R.G. : 2026014068 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea9bacdc6046d47674b4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/05/2026 R.G. : 2026014888 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eaa02cdc6046d47675231

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/05/2026 R.G. : 2026014893 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eab16cdc6046d476766a9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/05/2026 R.G. : 2026015311 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee5ccdc6046d476e0fb3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 18/05/2026 R.G. : 2026026922 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef4acdc6046d476e21d7

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 18/05/2026 R.G. : 2026026945 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eefb1cdc6046d476e298a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 18/05/2026 R.G. : 2026026957 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eefd1cdc6046d476e4624

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 18/05/2026 R.G. : 2026026960 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eedcecdc6046d476e0559

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 18/05/2026 R.G. : 2026026901 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef5acdc6046d476e22e7

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 18/05/2026 R.G. : 2026026946 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES

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