Il fait valoir à l'appui les termes du contrat du 22 mai 2000 et du guide des bonnes pratiques en boulangerie - pâtisserie rédigé par la société Monoprix Exploitation.

X... un local commercial dans lequel l'acquéreur devait exercer une activité de boulangerie-patisserie ; que la société Genty a amputé une partie de la surface réservée au supermarché pour aménager une

viennoiseries etc.) et les dépôts de pain sous quelque forme ou en quelque endroit que ce soit, y compris les stations-services et les rayons de vente de pain. 9.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que le vérificateur a reconstitué d'une part le chiffre d'affaires correspondant aux ventes de pains, pizzas et pâtisseries fabriqués par l'entreprise, et,

GREFFE : 2025/3068 PROCEDURE Par jugement en date du 30 Avril 2025, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL BOULANGERIE PATISSERIE [X] exploitant un fonds de commerce

que les conditions légales d'application de l'article L. 122-12 du Code du travail n'étaient pas réunies en l'espèce, en rappelant la règle ci-dessus, sans préciser en quoi les trafics pour la société Pain

ridicules ; qu'en se bornant à affirmer que tant l'insuffisance de la note de sources d'énergie que l'insuffisance des factures de fromage, lait et oeufs, ou encore l'insuffisance de la fourniture de pain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pain Jacquet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Vandenostende a bien pour activité principale d'équiper, de munir d'appareillage nécessaire au fonctionnement de l'industrie de la panification et non de livrer des matériaux nécessaires à la confection du pain

[R] [X] est locataire d’un logement conventionné article L 351-2 du Code de la Construction et de l’Habitation selon bail conclu avec la société PANTIN HABITAT .

principale de la SATB était la pâtisserie, ce qui rendait la convention collective de la boulangerie et de la pâtisserie artisanales applicable, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de

cour administrative de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de la FEDERATION DES ENTREPRISES DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE

1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité LE FOURNIL DE MONTAUBAN ayant son siège ... et le SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIES DE BOULANGERIE PATISSERIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de l'Oise, dont le siège

, dépôts de pain et rayons de pain dans le département de la Nièvre ; 2°) d'enjoindre sous astreinte de 200 euros par jour de retard, au ministre d'abroger l'arrêté attaqué dans un délai de quinze jours

du tribunal d'instance de Pantin a été rendu le 30 avril 2018 et non le 19 mars 2018 (date de l'audience).

51 établis recto-verso ; que le même jour, le 2 juin 1999, le même agent de l'administration fiscale, Melle X..., inspecteur des impôts en résidence à la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales à Pantin

feuillets établis recto-verso ; que le même jour, le 2 juin 1999, le même agent de l'administration fiscale, Melle Z..., inspecteur des Impôts en résidence à la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales à Pantin