[N] à douze mois d'emprisonnement assortis d'un sursis et, à titre de peine complémentaire, à l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pour

; "aux motifs qu' aux termes de l'article R. 233-13-19 du code du travail, la conduite de certains équipements de travail mobiles automoteurs présentant des risques particuliers en raison de leurs

de conduire, mise en circulation d'un véhicule non-immatriculé et conduite d'un véhicule non-immatriculé ». 3.

du formateur externe sur l'inaptitude du salarié à la conduite de tels véhicules n'avait pas été suivi immédiatement d'une interdiction de conduire ce type de véhicules, la cour d'appel a violé les articles

de conduire.

de conduire en fixant à un an le délai avant l'expiration duquel il ne pourra être sollicité un nouveau permis; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 224-12, L. 234-1, L. 234-2 du Code de la route, 429, 431, 593, 802

et à 3 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme

[B] [J], interprète en langue arabe et inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de LYON ET INTIMEE : Mme [F] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant régulièrement

PARIS, 20ème chambre, en date du 29 mai 1998, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à une amende de 1 600 francs ainsi qu'à une suspension de son permis

et pour contravention au Code de la route, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 1 500 francs, ainsi qu'à l'annulation de son permis de conduire, le délai pour en solliciter

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1990 qui pour refus de restituer son permis de conduire suspendu, l'a condamné à 2 000 francs d'amende

de conduire pendant trois mois et à la confiscation de l'appareil saisi ; "aux motifs qu'il résulte d'un procès-verbal en date du 7 août 2001 que les gendarmes du peloton d'autoroute du Luc ont constaté

d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000 francs d'amende, six mois de suspension du permis de conduire, et a déclaré irrecevable la constitution

l'empire d'un état alcoolique, à 5 000 francs d'amende et à 12 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

et violences avec arme, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et a prononcé l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

de véhicule à moteur à une amende contraventionnelle de 1 000 euros à titre de peine principale et, à titre de peines complémentaires, à la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois

A... , contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 23 février 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement