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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - Juge unique
DTA_2300640_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
convention précise que l'occupant n'est redevable de la taxe foncière que pour les édifications, constructions et aménagements, qu'ils n'ont pas réalisés ; ils payent une redevance pour l'occupation du plan
Source officielle1ère chambre
DTA_2300265_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A la suite de la production par le propriétaire de l'étang d'Aron d'un constat d'huissier concluant à l'absence de nuisance sonore en lien avec l'utilisation de jet-skis sur ce plan d'eau, le maire de
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022203533
5 mai 2010
5 mai 2010
par l'administration au titre de la propriété bâtie située 3 avenue Le Centurion n'avait pas pour assiette le plan d'eau mais les installations du port de plaisance de Port-Camargue, dont la valeur locative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507243_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du plan d'eau ; l'impossibilité alléguée de réaliser les travaux résulte surtout de ce que la centrale n'a pas été conçue avec un système de bâtardage aval, qui aurait pu faciliter son entretien ;
Source officielle1ère chambre civile B
6163db3421096bcc7de7d11a
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Les deux propriétés qui ont appartenu à un auteur commun sont séparées par un chemin communal dit '[Adresse 11]' sous lequel passe un aqueduc permettant l'écoulement d'un ruisseau dans le plan d'eau aménagé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002747_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En deuxième lieu, l'article 9 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de covid-19 interdit l'accès aux plages, plans d'eau et lacs, ainsi que
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104008_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
priorité 9 " réunion d'exploitations ou agrandissement " et que les cinq premières sous-priorités, de la priorité 9, ne permettaient pas de départager l'EARL A d'une autre EARL concurrente, l'EARL du plan
Source officielle1ère chambre
DTA_2302319_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
personnes publiques, qui sont destinés à assurer l'alimentation en eau des canaux et plans d'eau ainsi que la sécurité et la facilité de la navigation, du halage ou de l'exploitation ; 3° Des biens immobiliers
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6946a8e775782d5f06fa90f5
8 avril 2025
8 avril 2025
Il a également prescrit la mise en place d’un moine au plus tard avant fin 2022 en vue d’assurer, d’une part, la restitution du plan de l’eau de fond du plan au cours d’eau en fonctionnement normal et
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007912470
4 décembre 1996
4 décembre 1996
dans le département de Saône-et-Loire, sur la Loire, la Saône, le Doubs, partiellement sur l'Arroux et la Seille, et sur les plans d'eau à caractère permanent d'une superficie d'au moins un hectare pour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300703
1 juin 2010
1 juin 2010
relevé que le passage devait permettre non seulement un accès aux piétons mais aussi à tout engin mécanique permettant une vidange, un entretien des berges de l'étang et un usage normal et moderne du plan
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996097
16 mars 2010
16 mars 2010
conventions en cause étaient des contrats administratifs ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que le SIAT a acquis en 1967 diverses parcelles en vue d'aménager sur le plan
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01426_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
administratif de Nantes d'annuler l'arrêté non daté du préfet de Maine-et-Loire portant opposition à déclaration en application de l'article 214-1 du code de l'environnement portant sur la régularisation d'un plan
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202164_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
décision du 3 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Cadenet a interdit, du 1er août au 30 septembre 2022, la baignade et l'exercice de toute activité nautique dans le lit de la Durance, entre le plan
Source officielle4ème chambre
DTA_2109169_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La création de plans d'eau artificiels dans les zones d'alerte potentiellement humides () / 1. 2. Dans le secteur Nl : / () / 1. 2. 13.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102327_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La création de plans d'eau artificiels dans les zones d'alerte potentiellement humides () / 1. 2. Dans le secteur Nl : / () / 1. 2. 13.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00444
19 mai 2021
19 mai 2021
[D] avait été condamné au paiement d'une somme de 6 392,10 euros au titre des redevances dues depuis le 1er février 2015, ainsi qu'à retirer le navire du plan d'eau de la darse gérée par la CCI du Var
Source officielle2ème chambre
DTA_1902099_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Au demeurant, l'assèchement concerne un plan d'eau artificiel, dont la surface est inférieure à 3 hectares.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103838_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
actuellement sur le site, d'installer un dispositif anti-noyade de façon à assurer la sécurité des personnes et des biens, tel qu'il est prévu à la page 53 de l'étude d'impact, de remettre le plan d'eau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300819
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Q... et la SAS [...], qui demandaient à la cour d'appel de reconnaître l'existence d'un bail sur les plans d'eau et terrains situés au sud d'une ligne partant de l'est du bâtiment Q... vers l'est/sud-est
Source officiellePage 15 sur 2370