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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861cd
7 février 2002
7 février 2002
A l'audience du 13 décembre 2001, la Cour a joint l'incident au fond comme en fait foi l'extrait de plumitif. ä MOTIFS DE L'ARRET ä Sur l'incident de révocation de clôture Considérant que la société MIKIT
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8679a
18 novembre 2002
18 novembre 2002
Il était donné acte, selon le plumitif d'audience, à cet avocat de l'intervention de Maître Fabre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01219
26 juin 2013
26 juin 2013
ayant assisté seul aux débats lors de l'audience publique du 9 décembre 2011, alors, selon le moyen, qu'un arrêt ne peut être signé que par un magistrat ayant assisté aux débats ; qu'il résulte du plumitif
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91578
14 mai 2014
14 mai 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 mai 2014, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 14 mai 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f43d
4 avril 2012
4 avril 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 21 mars 2012, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 04 avril 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f880
6 juin 2012
6 juin 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 mai 2012, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 06 juin 2012.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1971:0205DEC000451970
5 février 1971
5 février 1971
La requérante joint au dossier un extrait du plumitif de l'audience du conseil supérieur de discipline, examinant son appel, dont il ressort que le ministère public avait conclu à la réformation
Source officielle5ème chambre
69e9160fcdc6046d472c9a60
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En l'espèce, il résulte des notes du plumitif tenu par le greffe de ce tribunal que, bien que régulièrement convoqué, Métro a été absent aux diverses audiences et qu'en application de l'article 472 précité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63b7cc9a6b63637c907b7926
5 janvier 2023
5 janvier 2023
2014 et 2016, formulées au dispositif des seules conclusions enregistrées le 6 août 2021 par l'association [3] dans ce dossier n°21-2684 et soutenues à l'audience, ainsi qu'il résulte des mentions du plumitif
Source officielle4ème Chambre Section 3
62db90091d0e74effb5c0974
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le rapport du médecin consultant désigné par le tribunal, en l'espèce le docteur [K] comme cela apparaît très clairement sur le document et le plumitif de la juridiction, rappelle les séquelles et propose
Source officielleChambre 4 A
670a1154f178dc2492b0f9c6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Toutefois, en l'espèce, l'affaire a été immédiatement fixée devant le bureau de jugement, et l'avocat, qui représentait Monsieur [X] [H], devant le conseil de prud'hommes, n'a jamais, selon les plumitifs
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b99
16 octobre 2006
16 octobre 2006
Nouveau Code de Procédure Civile ; Elle conteste l'affirmation adverse selon laquelle elle n'aurait pas été représentée à l'audience de première instance et indique verser aux débats la copie du plumitif
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89412
27 mars 2007
27 mars 2007
Vu l'acceptation aux débats de ces conclusions par les autres parties comme noté au plumitif de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a5
3 juin 2008
3 juin 2008
Vu le rejet de la demande de révocation de l' ordonnance de clôture par la Cour, prononcé à l' audience du 22 avril 2008, qui a également écarté des débats la dite pièce no 23 comme noté au plumitif de
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f0
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2011, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 26 janvier 2011.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01546
15 décembre 2021
15 décembre 2021
instance, tout comme l'administration fiscale, que les parties civiles, représentées à l'audience de plaidoirie ont fait connaître leurs demandes, ce que ne contestent pas les prévenus, et que le plumitif
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019c
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2012, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 23 janvier 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90916
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 03 juillet 2013, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 24 juillet 2013.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b369e08c0355000835f5a8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[K] et de la CEF était étrangère aux faits dénoncés ; qu'il y a lieu de surseoir à statuer dans l'attente de la communication du plumitif du 14 février 2023 ; que le juge des référés ne pouvait statuer
Source officielle9e Chambre A
615e0e79c25a97f0381f56e6
12 septembre 2013
12 septembre 2013
paiement de la somme de 424,92 euros à titre de rappel d'indemnité de congés payés et de jours de fractionnement sur la période 2009/2010, somme portée à la barre à 831,31 euros comme en fait foi le plumitif
Source officiellePage 15 sur 40