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8 092 résultats pour « qualification de journaliste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372653cd58014677424ad3

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

services de restauration de boycotter les produits israéliens, en particulier les jus de fruits, et en annonçant ce boycott ; "aux motifs que les faits doivent être examinés sous leur exacte qualification

Source officielle

Page 15 sur 405

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00761

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

Sur la qualification de la relation de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163402b7dbf94c22343ca6d

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

En janvier 1974, il intègre ANTENNE 2 puis le 1er janvier 1978 la Société Nationale de Télévision FRANCE 3 en qualité de journaliste reporter d'images.

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421ddc

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

plainte visait les faits matériellement inexacts portés sur les fiches d'attachement remplies par Jean-Jacques X..., justifiant du nombre d'heures travaillées sur un chantier et dans les rapports journaliers

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel R

61372563cd5801467741d469

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

est une émission en direct, longue d'une heure, mais au cours de laquelle des sujets d'actualité nombreux et variés sont abordés", que dans le cadre de cette conversation à bâtons rompus avec la journaliste

Source officielle
CC

cr

61372601cd5801467742237d

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

de pièces de la procédure de se prononcer sur la compétence territoriale du juge d'instruction saisi ; " alors, d'une part, que le réquisitoire introductif doit, à peine de nullité, articuler et qualifier

Source officielle
CC

soc

6079b1609ba5988459c51eb0

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

Dauphiné libéré qu'il aurait exercée du 1er janvier 1982 au 31 août 1985, fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 16 novembre 1989) d'avoir annulé cette décision alors de première part, que doit être qualifié

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Christophe Y

6137264ccd580146774247ba

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

fait les déclarations publiques suivantes : 2.1) Radio Monte Carlo émission "controverse" le 4 octobre 2001 à 16 heures 14, Jean-Christophe Y... est invité par RMC pour débattre avec Franck B..., journaliste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e80c25a97f0381f574c

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

L'employeur, après avoir porté la mention de « journaliste » sur les bulletins de salaire, a ensuite usé de la qualification de « réalisateur ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00426

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires liées au temps de travail réalisé pendant ses pauses journalières

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00108

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

aux journalistes ; qu'elle plaide, sans être utilement contredite : - que l'emploi qu'elle exerçait, succédait à de précédentes fonctions en qualité de journaliste, auprès de différents médias tels que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05174

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

d'être « pour le moins encombrant », le journaliste ajoute qu'il est « impliqué dans une trentaine d'actions en justice » et que « les faits présumés » vont « d'une contestation d'élection de représentant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02666

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

X..., qui préparait sa retraite, a demandé à la CIDCOM de lui délivrer une attestation d'emploi pour ses périodes d'activité à son service, à savoir en qualité de journaliste pour 1977 à 1980, 1982, 1983

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f68

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

motifs qu'eu égard à leur concentration, les produits incriminés ne sauraient être considérés comme complément alimentaire, que de tels produits de synthèse, administrés en quantité dépassant l'apport journalier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201249

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

Paris et de la région parisienne a considéré que la société Agence Paradigme (la société) ne pouvait bénéficier pour ses salariés de l'application des taux réduits de cotisations prévus pour les journalistes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01357

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La qualification dépendant des conditions dans lesquelles est exercée l'activité, le point de départ de ce délai est la date à laquelle la relation contractuelle dont la qualification est contestée a cessé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00855

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

professionnel est présumée être un contrat de travail ; que cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les

Source officielle
CC

soc

6079b15a9ba5988459c51d2c

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 février 1989), que Mme X... a collaboré, en qualité de journaliste, à partir de 1976 à la revue Santé magazine éditée par la société

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1008DEC000878917

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

On 10   December 2013, two journalists (“the journalists”) who published several investigative articles about the organisation of the boxing event (see paragraphs 7-15 below) appear to have sent the

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603491945e7ef17e7b001434

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

contrat d'usage collaborateur journaliste à RFO 13 au 14 décembre 2008 contrat d'usage collaborateur journaliste à RFO 20 décembre 2008 contrat d'usage collaborateur journaliste à RFO 1er avril 2009

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