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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1911524_20230704
4 juillet 2023
Toutefois, cet agent avait, selon les propres allégations de la requérante, 15 ans d'expérience professionnelle, quand elle ne justifie que de 6 ans d'expérience en dehors de sa période de stage.
2ème Chambre
DCA_24NT03448_20260213
13 février 2026
Constitue un tel motif l’inadéquation entre l’expérience professionnelle et l’emploi sollicité. Pour refuser le visa sollicité par M. B...
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501609_20250402
2 avril 2025
une évaluation de sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications
7ème chambre
DTA_2208653_20230217
17 février 2023
l'admission exceptionnelle au séjour prévue par l'article L.435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ce à quoi a procédé à la préfète en examinant les diplômes, la qualification
10ème Chambre
DTA_2404901_20250521
21 mai 2025
Il appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger, ainsi que les caractéristiques de
Présidente Bader-Koza
DTA_2101789_20230713
13 juillet 2023
4ème chambre
DCA_22TL20861_20221110
10 novembre 2022
des caractéristiques de l'emploi de boucher dont il se prévalait, l'appelant, titulaire d'une licence en communication et relations publiques obtenue dans son pays d'origine, ne possédait pas une qualification
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100795
25 juin 2014
et leur situation professionnelles ; les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et le temps qu'il faudra encore y consacrer
1re chambre 3e section
634a4fb0acdcd6adff75ab0b
14 octobre 2022
de ses ressources déclarées lors de la conclusion du bail, qu'à tout le moins, elle a certainement prémédité cette situation d'impayé, que de surcroît, Mme [Y] a été manager, qu'au regard de ses qualifications
DTA_2301156_20230919
19 septembre 2023
A se prévaut de la régularité de son entrée en France, de l'ancienneté et de la continuité de son séjour, de l'importance de sa vie sociale et de son insertion professionnelle.
DCA_23NT00929_20240105
5 janvier 2024
demande. / Ces titres de séjour confèrent à leurs titulaires le droit d'exercer en France la profession de leur choix.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501574_20250611
11 juin 2025
. - L'appréciation portée par l'autorité compétente sur chaque candidature reçue est fondée sur les compétences, les aptitudes, les qualifications et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat
1ère Chambre
DTA_2506361_20251212
12 décembre 2025
ailleurs, alors même qu’il n’a pas produit de promesse d’embauche au soutien de sa demande de titre de séjour, il présente de très bonnes perspectives d’intégration par le travail, en raison de ses qualifications
DTA_2307632_20250204
4 février 2025
pour exercer le métier de tireur de câble manutentionnaire et de l'exercice du métier d'agent de service en contrat à durée indéterminée depuis juin 2022, il n'établit pas disposer d'une quelconque qualification
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501973_20250221
21 février 2025
publics accueillant des enfants de moins de six ans sont décidées par la collectivité publique intéressée, après avis du président du conseil départemental./ () Les seules conditions exigibles de qualification
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02070_20230224
24 février 2023
considérations humanitaires alors qu'un contrat d'insertion ne serait bénéfique à Mme D que dans l'hypothèse où elle aurait vocation à rester sur le territoire français et que son époux ne justifie d'aucune qualification
8ème chambre
DTA_2403197_20240710
10 juillet 2024
A a occupé un emploi de réparateur de palettes sous le statut d'ouvrier non qualifié au sein de la société European Pallets Partners (EPP) sous contrat de travail à durée déterminée à temps plein du 4
ORCA_22NC02851_20221208
8 décembre 2022
En outre, s’il produit une promesse d’embauche pour un poste de peintre au sein de la société ARE Groupe datée du 14 octobre 2021, ce document, alors qu’il ne justifie d’aucune qualification ni expérience
2e Section - 3e Chambre
DTA_2327787_20251030
30 octobre 2025
professionnelle reconnue ou encore avec un niveau de qualification inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel, peuvent
DTA_2207322_20230201
1 février 2023
et de ses qualifications. 8.
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