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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1911524_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Toutefois, cet agent avait, selon les propres allégations de la requérante, 15 ans d'expérience professionnelle, quand elle ne justifie que de 6 ans d'expérience en dehors de sa période de stage.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03448_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Constitue un tel motif l’inadéquation entre l’expérience professionnelle et l’emploi sollicité. Pour refuser le visa sollicité par M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501609_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

une évaluation de sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208653_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

l'admission exceptionnelle au séjour prévue par l'article L.435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ce à quoi a procédé à la préfète en examinant les diplômes, la qualification

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2404901_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Il appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger, ainsi que les caractéristiques de

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2101789_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

une évaluation de sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20861_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

des caractéristiques de l'emploi de boucher dont il se prévalait, l'appelant, titulaire d'une licence en communication et relations publiques obtenue dans son pays d'origine, ne possédait pas une qualification

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100795

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

et leur situation professionnelles ; les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et le temps qu'il faudra encore y consacrer

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

634a4fb0acdcd6adff75ab0b

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

de ses ressources déclarées lors de la conclusion du bail, qu'à tout le moins, elle a certainement prémédité cette situation d'impayé, que de surcroît, Mme [Y] a été manager, qu'au regard de ses qualifications

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301156_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A se prévaut de la régularité de son entrée en France, de l'ancienneté et de la continuité de son séjour, de l'importance de sa vie sociale et de son insertion professionnelle.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00929_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

demande. / Ces titres de séjour confèrent à leurs titulaires le droit d'exercer en France la profession de leur choix.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501574_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

. - L'appréciation portée par l'autorité compétente sur chaque candidature reçue est fondée sur les compétences, les aptitudes, les qualifications et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506361_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

ailleurs, alors même qu’il n’a pas produit de promesse d’embauche au soutien de sa demande de titre de séjour, il présente de très bonnes perspectives d’intégration par le travail, en raison de ses qualifications

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307632_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

pour exercer le métier de tireur de câble manutentionnaire et de l'exercice du métier d'agent de service en contrat à durée indéterminée depuis juin 2022, il n'établit pas disposer d'une quelconque qualification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501973_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

publics accueillant des enfants de moins de six ans sont décidées par la collectivité publique intéressée, après avis du président du conseil départemental./ () Les seules conditions exigibles de qualification

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02070_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

considérations humanitaires alors qu'un contrat d'insertion ne serait bénéfique à Mme D que dans l'hypothèse où elle aurait vocation à rester sur le territoire français et que son époux ne justifie d'aucune qualification

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403197_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A a occupé un emploi de réparateur de palettes sous le statut d'ouvrier non qualifié au sein de la société European Pallets Partners (EPP) sous contrat de travail à durée déterminée à temps plein du 4

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02851_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En outre, s’il produit une promesse d’embauche pour un poste de peintre au sein de la société ARE Groupe datée du 14 octobre 2021, ce document, alors qu’il ne justifie d’aucune qualification ni expérience

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2327787_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

professionnelle reconnue ou encore avec un niveau de qualification inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel, peuvent

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207322_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

et de ses qualifications. 8.

Source officielle

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