Gérard X... des actions d'une société évaluées chacune à 391, 05 francs, les donateurs précisant que si la donation excédait la quotité disponible, le donataire conserverait les biens donnés, la réduction

disponible dire que la quotité disponible reviendra à madame Christiane X...

Elle a également précisé qu’au cas où ce dernier viendrait à décéder, la quotité disponible reviendrait à son fils, [O] [G].

[G] [N] et Mme [O] [N] la totalité de la quotité disponible.

de réduction ; *désigner un notaire pour procéder au calcul de la masse de tous les biens existant au décès de feu [B] [O] [I] [W], de la quotité disponible, de la réserve des héritiers et, in fine,

[F] [J] avait légué la quotité disponible de sa succession à sa fille [W].

. est décédé, le 2 mai 1956, laissant pour lui succéder son fils, André X... et sa fille, Josette X..., épouse Y..., en l'état d'un testament authentique, aux termes duquel il léguait à son fils la quotité

trompeuse et mensongère quant à l'origine des deniers, l'arrêt attaqué, qui a isolé artificiellement les deux actes, sans pour autant exclure pour chacun d'eux des avantages indirects dépassant la quotité

Attendu que Joseph Y... est décédé le 21 mai 1949, en laissant outre sa veuve, Yvonne Magniez, leurs trois enfants, Pierre, Jean-Paul et Yvette ; que son testament prive sa fille de sa part dans la quotité

commun mais sur la quotité disponible la plus large ou la plus étendue permise par la loi entre époux au jour du décès du donateur - n'avait pas voulu - compte tenu des relations avec Jean X... (...)

20 janvier 2005) d'avoir ordonné qu'elle rapporte à la succession de Pierre X... la somme de 35 368,17 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de l'assignation, pour la part excédant la quotité

ses soeurs la somme de 16 464,50 €, correspondant à un cinquième de la somme de 540 000 F, versée par son père, à son profit, en 1998 ; Attendu que selon lui, il a été convenu de lui attribuer la quotité

ouverture de la succession ; Attendu que pour dire que Mme Y... ne peut prétendre qu'à un tiers de l'usufruit afférent aux biens litigieux après application des règles de réduction au regard de la quotité

société de fait s'est instituée, pour l'exploitation du fonds de commerce de scierie entre le père et le fils ; que le 27 avril 1972, Ferdinand X... a rédigé un testament aux termes duquel il a légué la quotité

-B..., veuve X..., est décédée le 9 janvier 1997 en laissant pour lui succéder son fils unique Bernard ; que, par testament authentique du 7 novembre 1986, elle avait légué la quotité disponible de sa

ci-après annexé : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que les biens existants au jour du décès s'évaluent à 10 069,52 euros ; que la masse de calcul de la réserve et de la quotité

Déterminer la masse de calcul de la réserve et de la quotité disponible ; .

En cas d'existence d'héritiers à réserve et de demande en réduction de leur part, la présente donation sera réduite sur la part de ceux qui auront demandé cette réduction, à la quotité disponible la plus

disponible, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 922 du code civil, les présents d'usage, quels qu'en soient les bénéficiaires, doivent être intégrés à la masse de calcul de la quotité

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par testament olographe du 9 février 1991, Bertrand X... a légué à sa mère, Simone Y..., épouse X..., la quotité