A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a fait l'objet de deux procédures, d'une part, pour rébellion le 23 mai 2009 à Lyon qui a donné lieu à un rappel à la loi

Karim X..., contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2010, qui, pour refus d'obtempérer, outrages à personne dépositaire de l'autorité publique en récidive, rébellion

en faisant valoir que l'intéressé a été condamné le 12 octobre 2023 à 12 mois de prison pour vol avec violence et qu'il a déjà fait l'objet de 19 signalements pour divers délits, tels que vols et rébellion

B a été condamné, le 10 juin 2021, à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique en récidive, rébellion en récidive, violence sur personne

Yvan C... qui a résisté ; que ce dernier a été cité devant le tribunal correctionnel pour rébellion ; que les agents de l'ONCFS ont été cités directement à l'audience par M.

l’accès de la rue du Réveillon en sens interdit aux riverains.

Article 3 : L'Etat versera à la SELAS Pharmacie Réveillon la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

en récidive et provocation à la rébellion en récidive, le 28 janvier 2021 par le tribunal correctionnel de Lyon à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec maintien en détention pour des faits de dégradation

, provocation directe à la rébellion, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, dégradation ou détérioration d'un bien d'autrui commise en

, commis le 6 février 2006, le 13 décembre 2006 à six mois d'emprisonnement pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion commis le 1er juillet 2006, le 2 janvier 2007 à six

B... avait été signalé le 8 février 2026 pour des faits de violences, rébellion sur fonctionnaire de police avec ITT inférieure à huit jours, vente à la sauvette et provocation directe à la rébellion,

B constituait une menace pour l'ordre public, les faits de rébellion, dont la condamnation est devenue définitive, se rapportent en revanche au délit prévu par l'article 433-6 du code pénal, et il est

tribunal judiciaire de Caen à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour participation avec arme à un attroupement, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité, rébellion

G, ressortissant kosovar a été placé en garde à vue pour des faits de vol en réunion précédé de dégradation, rébellion et recel de vol.

sécurité et ne sont pas incompatibles avec la délivrance d'une carte professionnelle ; s'agissant des faits de 2015, ils sont anciens et il a été relaxé des faits de violences et condamné seulement pour rébellion

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 14 mars 2000, qui, pour rébellion, en état de récidive, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel

l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FELE Thoambi, contre l'arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, qui l'a condamné, pour rébellion

Après avoir constaté le bien-fondé des craintes de persécution invoquées par un ex-milicien de la Coalition citoyenne d’opposition aux rebellions armées (COCORA) en cas de retour en République Centrafricaine