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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aeee4bcdc6046d470d6d0a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il sollicite en conséquence la rectification matérielle de la décision en précisant seulement que le principal n'est pas contesté et que les intérêts de la dette due sont à ce jour honorés.
Source officielleTrib. de Commerce
69aeee6ccdc6046d470d6eff
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle sollicite en conséquence la rectification matérielle de la décision en précisant seulement que le principal n'est pas contesté et que les intérêts de la dette due sont à ce jour honorés.
Source officielleTrib. de Commerce
69aeee8ccdc6046d470d73bb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle sollicite en conséquence la rectification matérielle de la décision en précisant seulement que le principal n'est pas contesté et que les intérêts de la dette due sont à ce jour honorés.
Source officielleTrib. de Commerce
69aeeeaccdc6046d470d75db
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle sollicite en conséquence la rectification matérielle de la décision en précisant seulement que le principal n'est pas contesté et que les intérêts de la dette due sont à ce jour honorés.
Source officielleSaisies Immobilières
66883e89342d338c20d39e33
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00109 - N° Portalis
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463083.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un arrêt n° 21MA05033 du 5 avril 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur requête en rectification matérielle des consorts F et de Mme A B et requête incidente de l'AP-HM, d'une part
Source officielleChambre sociale 4-6
6867610ec173dff6a793362c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOCIETE AM Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le par la Cour d'Appel de Versailles, Chambre sociale 4-6 (RG ) sur l'appel d'un jugement rendu le 26 Octobre
Source officielleJuge de l'Exécution
670826bb89f19e8c50f9ee76
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par requête en date du 2 juillet 2024, Madame [J] [W] a saisi le juge de l'exécution d’une requête en rectification matérielle dans les termes suivants : A titre principal MODIFIER de la façon suivante
Source officielleRéférés
S.N.C. LEVALLOIS CITYPARKc/S.A
670d729b64f81b1bb310fecd
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vu l’ordonnance de référé rendue le 12 septembre 2024 ; Vu la requête en rectification d’erreur matérielle reçue au greffe le 24 septembre 2024 émanant du conseil de la société SNC LEVALLOIS CITYPARK
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466326.20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un jugement du 15 juillet 2013, le tribunal des pensions militaires a ordonné la rectification matérielle affectant le dispositif du jugement du 21 mai 2013, en ce que la date du 7 mars 2008 doit être
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403659_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A... a informé le tribunal qu’il maintenait les conclusions de sa requête sous réserve de la rectification matérielle de l’arrêté du 23 avril 2025 portant retrait du permis de construire litigieux.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66a33c2702a12a235bae6d3a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/07/2024 **** SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION N° de MINUTE : N° RG 24/01329 - N
Source officielle4ème chambre 2ème section
65a04086ea2f9efae430e9aa
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/14707 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JNO N° MINUTE : JUGEMENT en rectification
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60364a4accc6d2abb06d77f9
18 novembre 2015
18 novembre 2015
[Q] [A] de sa demande de rappel de salaire pour surveillance pendant l'exécution des tâches'et en ce qu'il a débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande de rectification matérielle du contrat
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007710874
29 juillet 1983
29 juillet 1983
sociale " délivrée par l'université Grenoble II ajournant le requérant et à la condamnation de l'université à lui verser une indemnité en réparation du préjudice subi par lui à la suite de l'erreur matérielle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604417_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder à la rectification matérielle de son titre de séjour et de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle conforme
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eea
23 octobre 2007
23 octobre 2007
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rectification matérielle: Considérant que, si Madame ANSQUER, déléguée syndicale représentant Monsieur X..., compte tenu du retard du conseil du CGEA , a été autorisée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00374_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
par la suppression de la mention de la délibération du 22 octobre 1861 en ce qu'elle n'a pas la portée qui lui est donnée ; - à supposer que sa demande de rectification matérielle ne soit pas acceptée
Source officielle1ère Chambre D
5fda42eab6adda89e7e64052
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Sur la demande de rectification matérielle : [S] [J] fait observer, à juste titre, que le premier juge a validé la saisie attribution pratiquée par le ministère de la SELARL ALARET-ARNAL-PONS, alors
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031309617
9 octobre 2015
9 octobre 2015
Mme C...a demandé à la Cour nationale du droit d'asile de rectifier pour erreur matérielle cette ordonnance.
Source officiellePage 15 sur 1760