Gérard Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2017, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis

, puis une seconde, le 11 avril 1989, à laquelle l'inspecteur du travail a refusé de donner son assentiment, par décision du 5 mai 1989, confirmée, sur recours hiérarchique, par décision ministérielle

Un procès-verbal a été signé par les maîtres de l'ouvrage avec une mention selon laquelle la réception était refusée pour cause d'abandon de chantier et sinistre. 5.

d'émarger une feuille de présence lors d'un stage et d'une mise à pied de trois jours pour abandon de poste le 14 décembre 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement du 2 avril et, notamment, le manque total d'encadrement du magasin de Reims, constaté par ses supérieurs hiérarchiques le 10 mars, dont l'état d'abandon

faute grave et de le débouter de ses demandes d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que ne commet pas de faute grave le salarié qui refuse

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel qui décide, nonobstant le refus

l'incident du 27 novembre 1987 a servi de prétexte pour la licencier ; que la cour d'appel, qui a omis de s'expliquer sur cette contradiction entre les motifs de rupture du contrat, altercation avec abandon

équilibre entre les parts variables et fixes de la rémunération, l'employeur lui a proposé ainsi qu'aux salariés, en janvier 2018, un avenant modifiant la structure de leur rémunération qu'ils ont refusé

d'un droit de passage" ; que, découvrant ultérieurement que leur fonds ne serait pas grevé de cette servitude, les époux Z... ont refusé de signer l'acte authentique de cession de la parcelle ; que les

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1991, qui, pour abandon de famille et non-représentation d'enfants, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

L'abandon de poste sans justificatif pour ces deux jours (les 28 et 29 mars 2012) est parfaitement caractérisé et constitue à lui seul une faute grave.

X... serait revenu sur sa démission dans sa lettre du 6 décembre 1994 reçue le 10 décembre suivant par la société Banchereau, bien que ce dernier ait abandonné son poste à Tunis pour revenir en France

rembourser à l'ASSEDIC, en application de l'article L. 122-14-4, alinéa 2, du Code du travail, la totalité des indemnités de chômage versées dans la limite de six mois; alors que, selon le moyen, le refus

, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 15 mai 2001, qui, pour abandon

d'acquérir un fonds de commerce d'hôtel appartenant à Mme Y... et les murs où il était exploité, la vente devant être réitérée avant le 15 janvier 1991 sous peine, pour le candidat acquéreur, de devoir abandonner

de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2000, qui, pour abandon

était propriétaire à Huison-Longueville (Essonne), en ayant notamment déclaré qu'il n'était "pas inoccupé en totalité" ; que le 13 septembre 2011, un incendie a détruit cet immeuble ; que l'assureur a refusé