*L'indemnité de remploi L'indemnité de remploi couvre les frais d'acquisition d'un nouveau fonds de commerce, notamment les droits de mutation, les honoraires de transaction et les frais juridiques.

de travail à temps plein et en ce qu'il fixe la créance de la salariée à certaines sommes aux titres des salaires et congés payés, l'arrêt rendu le 12 janvier 2011, entre les parties, par la cour d'appel

temps; qu'elle en déduisait que le contrat étant à temps partiel, la demande de rappel de salaires pour 1991, fondée sur un temps plein ne pouvait être accueillie, le salarié ayant régulièrement perçu

plein. 4/ Sur la demande de rappel de salaire résultant de la requalification du contrat de travail intermittent en contrat à durée indéterminée à temps plein M.

société Renosol Sud-Est aux droits de laquelle vient la société Véolia propreté nettoyage et multiservices Sud-Est (VPNM) ; qu'ayant conclu plusieurs avenants temporaires à son contrat de travail à temps

plein par équipe à l'encollage, la pause était prise par rotation, et que personne n'a jamais été dérangé durant ce temps de pause ; que dans ses conclusions déposées après l'enquête des conseillers,

de l'enseignant absent ont perdu leur objet, dès lors que l'intéressé a repris son service à temps plein le 1er juin 2025.

travail à temps partiel doit, à compter de la première irrégularité, être requalifié en contrat de travail à temps plein.

Y... et la société France Télévisions est à temps plein, et d'AVOIR condamné la société France Télévisions à payer à M.

Dès le lendemain, le DRH exprime son désaccord et indique à la salariée qu'elle est attendue le 1er septembre 2010 à plein temps.

partiel, avec un minimum de 18 heures hebdomadaires, et la possibilité d'effectuer des remplacements à temps complet en cas d'absence des titulaires de poste, a effectivement exécuté, depuis le 2 septembre

de travail à temps partiel doit, à compter de la première irrégularité, être requalifié en contrat de travail à temps plein ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de requalification du

Le contrat de travail doit donc être requalifié en temps plein.

la requalification de ses contrats à temps partiel en contrats à temps plein, - débouter Mme [B] de l'ensemble de ses demandes à son encontre, - la condamner au paiement de 1 000 euros au titre de l'article

plein ou à temps partiel d'y faire face, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 1245-2 du code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande

de la précédente directrice commerciale qui exerçait ses fonctions à temps plein pour une activité moindre.

REMPLACE CARACTERISE LA SUBORDINATION, L'ARRET NE REPONDANT PAS PLEINEMENT A CET EGARD AUX CONCLUSIONS, QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE QU'EN L ESPECE PENDANT LA PERIODE CONCERNEE LE DOCTEUR X...

partiel en contrat de travail à temps complet ; que la cour d'appel, qui a procédé à un tel raisonnement et a requalifié les contrats de travail temporaire en un contrat à durée indéterminée à temps plein