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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
663a6b9f72c3aeb18212304f
29 avril 2024
29 avril 2024
IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de Paris d'une part, DEFENDEUR : Madame [V] [J],
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
67801b749c3ba90f51dc150f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [G] [N], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté d'autre part, Dont le tribunal a été saisi par
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
67801b749c3ba90f51dc151f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
par Maître Dominique TOURNIER de la SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté d'autre part, Dont
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
67801b759c3ba90f51dc1540
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Romain HAIRON, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [O] [C] [M] [S] [U], demeurant
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
659ee9206976f1c644e4713e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté d'autre part, Dont le tribunal a été saisi par
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
659ee9216976f1c644e4734c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Madame [K] [B], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée d'autre part, Dont le tribunal a été saisi
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6699579007d408f8d4c128a7
29 avril 2024
29 avril 2024
d'une part, DEFENDEURS : Madame [F] [E], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Monsieur [I] [J] [O], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté d'autre part, Dont le tribunal
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fed8351b02779572a090e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680bcdddc64531385b02199c
3 avril 2025
3 avril 2025
par son syndic en exercice, la SA 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] ayant pour avocat Me Agnès MARTIN DELION, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR : S.C.I.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65bc61c14fb290a346074050
26 janvier 2024
26 janvier 2024
oppose : DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 3] ayant pour avocat Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de Paris
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c523cd
16 novembre 1995
16 novembre 1995
Sur les six moyens réunis : Vu l'article R. 516-5 du Code du travail ; Attendu que, selon ce texte, les personnes habilitées à assister ou représenter les parties en matière prud'homale sont, notamment
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
68f132dc88dcb0e97e8f97bb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Madame [Z] [O] épouse [G], demeurant [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Selon contrainte en
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032279758
18 mars 2016
18 mars 2016
du premier alinéa de l'article 4 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques aux termes duquel : " Nul ne peut, s'il n'est avocat, assister ou représenter
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163c2b81a5f0a71dc3c9124
29 juillet 2010
29 juillet 2010
Ces mêmes personnes ne peuvent assister ou représenter les parties devant la formation de référé du conseil de prud'hommes si elles ont été désignées par l'assemblée générale de ce conseil pour tenir les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01448
13 juin 2012
13 juin 2012
Y... fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable alors, selon le moyen : 1°/ que sont habilités à assister ou à représenter les parties devant le conseil de prud'hommes, les salariés ou les
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65bc61ca4fb290a34607413b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
d'une part, DEFENDEURS : Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [R] [D], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée d'autre part, Dont le juge des référés
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
67114fa855a2a6f00e556098
3 octobre 2024
3 octobre 2024
par Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] non comparant, ni représenté
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6786b2f6df5b5c7d10ca43d4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SEYNA, demeurant [Adresse 3], ayant pour avocat Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS non comparantes, ni représentées d'une part, DEFENDEUR : Madame [S] [P], demeurant [Adresse 9
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
6a17335ccdc6046d4725041a
9 avril 2026
9 avril 2026
par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE d'une part, DEFENDEURS : Monsieur [I] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté Monsieur [B] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] non
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
69dd3060cdc6046d471e74ee
10 avril 2026
10 avril 2026
par Maître Sandrine LEPAGE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS d'une part, DEFENDEURS : Monsieur [Z] [J], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté Madame [U] [J], demeurant [Adresse
Source officiellePage 15 sur 55337