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47 309 résultats pour « responsable des ventes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0d38c25a97f0381f4c66

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

[P] a été engagé par la SARL AZ Rénovations suivant un contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 juin 2007 en qualité de Responsable des ventes adjoint. M.

Source officielle

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CC

cr

6137256dcd5801467741da07

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Cosmetic Production les partie civiles, dans la plainte font référence à la déficience d'un produit de la marque Contrex, la crème de soins "Nutri Nuit" qui avait été distribuée dans 1 700 points de vente

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6798743f5b6b52f3e4a430a3

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[V] exerçait les fonctions de responsable des ventes conseiller en communication digitale, catégorie 3 maîtrise, niveau 3, au sein de l'agence [Localité 8] Ouest. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e4220da87ff5e0112c5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[N] [O], responsable des ventes et la déléguée titulaire du CSE Mme [AE] [S], pour vous permettre d'étayer vos accusations tout en étant associé à une enquête interne que nous avons diligentée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9335c

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

Il a par la suite travaillé pour l'Eurl NO'MAD, puis souscrit le 2 juillet 2007 deux contrats de travail à durée indéterminée à temps partiel pour occuper le poste de responsable des ventes, l'un avec

Source officielle
CC

civ2

60794d799ba5988459c488af

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

Y... était l'un des cogérants et le responsable des ventes et que ce salarié avait dit que si ce cogérant était révoqué, il s'en irait, et énoncer, d'autre part, que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69e31779cdc6046d47a7e2c1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[F], responsable des ventes, que le 3 juin 2020, lors d'une conversation téléphonique, M. [R] lui a répondu en termes grossiers tels que repris par la lettre de licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603741acfe13bd200f4c1d8a

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

jour du lundi au vendredi, outre 7 heures le samedi, soit 49 heures 30 par semaine, ses heures de travail dépassaient largement les heures d'ouverture et il verse aux débats : - l'attestation du responsable

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d48d6ea26f688da69f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il est dès lors suffisamment démontré que le tableau établi par le responsable après-vente était erroné et que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162efb68fe037d2cb4a052b

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Il a été promu Responsable des ventes France le 30 septembre 2005.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616389a5a5395b851a399ded

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/01135 [J] C/ SAS IMPRIMERIE DU MOULIN A VENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 10 Février 2010 RG : 09

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01091

Cassation

11 mai 2011

11 mai 2011

Mme X... se voit confier les fonctions de responsable vente et marketing Europe moyennant un salaire de 50.000 € par an ; En raison du licenciement le 29 juin 2005 de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11160

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

A... responsable des ventes, vous a contacté par téléphone afin de clarifier la situation et vous rappeler vos obligations.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00972

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

contester qu'il oeuvrait en qualité de commercial hors de l'entreprise, en ayant la possibilité d'organiser ses visites de clientèle ; que début 2004, il a bénéficié d'une promotion en qualité de responsable

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CA

Sociale D salle 1

5fd98eb43680b87fa69f5202

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

l'a perçue de manière constante entre le mois de novembre 2004 et le mois d'octobre 2009 correspondant effectivement à une somme de 1063 euros durant l'année 2009 et il établit que Monsieur [S], responsable

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda8fc965ddfe1f86948c48

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

[U] [D] recruté par la société Laboratoires Genevrier le 24 août 2008 en qualité de responsable des ventes directes, a été nommé, à compter du 1er janvier 2013, directeur de réseau au sein de la filiale

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CA

Cour d'Appel

été Arp et subornation de témoinsc/X initiée sur la constitution de partie civile de M

6253ca73bd3db21cbdd8b10c

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

X... a été engagé le 10 juillet 2000 en qualité de responsable des ventes à l' étranger. Sa dernière rémunération est de 4 192 € par mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cf957d68b57534e260

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. *** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE La SA Lenôtre a engagé [J] [V] épouse [O] par contrat de travail à durée indéterminée en mars 2020 en qualité de conseillère de vente.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b50

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

courant du mois de juin 2001, a reçu une information à propos de pratiques de dissimulation d'heures et de non-paiement de salaires dans la société Languedocienne d'Ameublement, ayant pour activité la vente

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021164433

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

A était responsable de vente puis directeur général adjoint, était affiliée au FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par M.

Source officielle