Costa, en omettant d'en rendre compte et en conservant cette somme malgré les multiples réclamations du titulaire du compte qui a été dans l'obligation de déposer une plainte, Alzira Z...

de l’arrêté attaqué l’intéressé apparait célibataire sans charge de famille, ainsi qu’il l’a déclaré lors de son audition du 25 août 2025 par les services de police de Saint-Quentin dans le cadre du retrait

SOCIETE GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, parties civiles, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS : - le premier, n° 9, en date du 27 mars 2002, qui, sur leur plainte

SOCIETE GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, parties civiles, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS : - le premier, n° 5, en date du 29 mars 2002, qui, sur leur plainte

1998 à un contrat d'assurance de groupe " Sécurijeune" souscrit par la banque et garantissant, en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le remboursement des achats et retraits

Rejet de la requête pour irrecevabilité, la CEDH estimant que les griefs étaient manifestement mal fondés ou que les voies de recours internes n'avaient pas été épuisées.

ressort d'une part des documents découverts par le SRPJ au cours de la perquisition effectuée au cabinet A... et du cahier de caisse, de la main de celui-ci, retraçant l'ensemble des opérations de retraits

Olivier, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 octobre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

contre X pour incendie volontaire déposée par l'assureur, dont l'issue conditionnait en toute hypothèse, selon de dernier, le droit à indemnité de l'assuré et rendait inutile toute réclamation, fût-ce

la lettre de licenciement fixe les limites du débat devant le juge du fond, lequel doit examiner tous les griefs exposés dans ladite lettre ; qu'ainsi, en l'espèce où la lettre de licenciement se référait

René, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 27 février 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Paul Y..., décédé en janvier 1979, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1987 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE

précité, la partie civile, après avoir procédé au rappel des faits de la procédure, a exposé divers arguments d'où il se déduisait que les faits de vol et de faux et usage de faux dénoncés dans sa plainte

agissant en qualité de représentant légal de Wenda Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 7 mars 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

établissement d’une servitude au titre de l’article L. 152-1 du code rural et de la pêche maritime, l’intéressé a donné un accord conditionnel à cette proposition, par courrier du 17 mai 2021, sous réserve du retrait

par son avocat, Philippe X... soulève la nullité du réquisitoire introductif du 2 mai 2001, et de toutes les pièces de la procédure subséquente, au motif que cet acte de poursuite, pris au vu d'une plainte

Carmen, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 mai 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1998, qui, pour agression sexuelle et menace commise en vue de déterminer une victime à ne pas porter plainte