2013'; Vu l'arrêt avant dire droit de la cour d'appel de Paris du 28 janvier 2015 ordonnant la réouverture des débats à l'audience du 17 mars'; Vu les écritures régulièrement communiquées et oralement

Il est enfin établi par l'échange de mail du 12 juin 2017 entre Mme [C] et Mme [F] qu'une affaire pour le compte de la société [19] avait été confiée à M.

Pour contester la demande, la scic Emmaus Gironde se prévaut des récupérations dont Mme [I] a bénéficié le 4 avril 2018 pour les heures travaillées les 27 et 29 mars 2018 puis le 4 juin 2018 pour les heures

Les 17 avril et 6 mai 2013, la salariée s'est vue notifier deux avertissements par son employeur.

(7 mois et 23 jours) et du 17 mai au 28 mai 2008 (11 jours) soit 8 mois et 4 jours ; qu'à ce titre, il revient à la victime sur la base d'une indemnité mensuelle forfaitaire de 140 euros (700 euros X

Des difficultés sont survenues dans les relations de travail et Mme [N] a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 20 avril 2012.

Par courrier du 10 mai 2021, le salarié été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 17 mai 2021, reporté au 25 mai 2021.

La salariée a été placée en arrêt de travail entre le 21 septembre 2011 et le mois de janvier 2014.

Je l'ai mise sous antidépresseur et anxiolytique et préconisé un arrêt de travail », un courrier du docteur [Y] en date du 4 novembre 2011 adressé à une « cons'ur » indiquant «je revois ce jour Madame

n° 60-58 du 11 janvier 1960 ; - le décret n° 85-1353 du 12 décembre 1985 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

au titre du travail dissimulé, et en ce qu'il le déboute de sa demande de rectification des bulletins de paie et des documents sociaux, l'arrêt rendu le 10 mars 2021, entre les parties, par la cour d'appel

1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990, M.

[L] a été en arrêt 15 jours, l'arrêt de travail produit aux débats mentionne un début d'arrêt au 16 juillet prenant fin au 31 juillet 2014.

Une rupture conventionnelle a été envisagée entre les parties, mais n'a pas abouti. Du 08 juin 2017 au 08 janvier 2018, M. [Y] a été placé en arrêt de travail.

Vu : - la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son Préambule ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

À compter du 4 janvier 2018, Mme [M] a été placée en arrêt de travail jusqu'au 11 février 2018.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 ; -

Le salarié a fait été victime d'un accident de la circulation le 5 octobre 2021 et placé en arrêt de travail. Cet arrêt de travail n'avait pas cessé lorsque M.

de travail du 4 au 17 janvier 2010 et la peur dans laquelle elle a vécu ; Qu'elle précise avoir déposé plainte pour harcèlement moral le 24 juin 2010 ; Qu'elle affirme avoir été victime depuis son

au titre des préjudices subis ; - il sollicite le paiement de ses salaires au titre des mois de mai, juin et juillet 2019 ; - il sollicite que lui soit versée la somme de 589,32 euros au titre de