En troisième lieu, la notice descriptive du projet mentionne que les façades exposées pour le bâtiment A est la " Façade Sud-Est uniquement ".

et les coffrages installés, - supprimer le climatiseur et la gaine sur la façade arrière, - remettre en état la devanture du commerce de droit au RDC, la vitrine et la façade, comprenant une remise en

propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à la société Gestion de l'hôtel Le Corbusier, l'a assignée en paiement d'arriérés de loyers et de charges, comprenant notamment des frais de ravalement des façades

N° RG : 2024P03212 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [V] [Q] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SAS ITE FACADE Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre

D'UNE PART, LE COEFFICIENT MAXIMUM POUR LE RAVALEMENT, SANS VERIFIER SI LES CONDITIONS LEGALES ETAIENT REMPLIES ET SI, COMME LE SOULIGNAIENT DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, LE MAUVAIS ETAT DE LA FACADE

Le devis du 24 avril 2017 prévoit que la défenderesse doit réaliser l’enduit à la chaux sur l’ensemble des façades, à l’exception de la façade sud devant être simplement nettoyée.

laquelle se trouve la société Eiffage construction, chargée du lot gros oeuvre et mandataire commun du groupement momentané des locateurs d'ouvrage, la société Lauval, titulaire du lot revêtement de façade

grille extérieure ronde et discrète, harmonisée avec la couleur de la façade.

 ; - de condamner la SAS Façades Bisontines à payer à Mme [G] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - de condamner encore la SAS Façades Bisontines

de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que Monsieur [T] reproche à cette résolution d’avoir été adoptée à la majorité simple de l’article 24 alors que la pose d’un panneau publicitaire

La mairie a imposé de conserver la façade du bâtiment existant au [Adresse 8].

plaignant de désordres, ils ont, après expertise, assigné notamment la société Allianz en indemnisation ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que les fissures apparues sur la façade

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, la société Splm Immobilier déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, la société Splm Immobilier déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

commune de Cannes a accordé à la société RFR Croisette, suite à sa déclaration préalable n° DP 06029 22 0609 formulée le 4 octobre 2022, l’autorisation d’exécuter des travaux de réfection d’un mur de façade

Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Ils précisent que la pergola n'est pas ancrée ni scellée à la façade, s'agissant d'un ouvrage autoporté.

L’un est planté à 50 cm de la façade et mesurant plus de 8m de haut et les deux autres sont plantés à 60 cm de la façade et mesurent plus de 8m de haut.