CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023958647
4 mai 2011
Article 3 : Le département de la Loire versera à la SOCIETE OXYGENE ACTION la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
GNAL SEC SOC : URSSAF
661829634e82250580d220d7
11 avril 2024
Par courrier expédié le 10 mars 2022, la Société par Actions Simplifiée POUJAUD a formé opposition à ladite contrainte auprès du Pôle Social du Tribunal de judiciaire de Marseille .
661829664e82250580d221ca
Par courrier expédié le 10 mars 2022, la Société par Actions Simplifiée [6] a formé opposition à ladite contrainte auprès du Pôle Social du Tribunal de judiciaire de Marseille .
Service des référés
69dfdf99cdc6046d475dfcdd
7 avril 2026
FONCIERE ARCHE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] La société ARCHE 66, société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Maître Guillaume VIEL de l’EURL
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61496
15 septembre 2022
, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société CD menuiseries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 19], 7°/ à la société De Oliveira
Chambre 1-7
6808779053f7b81e1a5eb0eb
22 avril 2025
anonyme de droit luxembourgeois HELOISE PROPERTY à verser à la société par action simplifiée à associé unique PRIVACY HOLDING et à la société par action simplifiée à associé unique AB PARTICIPATIONS,
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10339
19 avril 2023
, DU 19 AVRIL 2023 1°/ La coopérative agricole Lur Berri, 2°/ la société L.B, société par actions simplifiée, 3°/ la société LBO, société par actions simplifiée, 4°/ la société Lur Berri distribution
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102235_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2021, la société par actions simplifiée Le Palais doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer le remboursement d'un
1ère chambre - Référés
668f99998dee2c23d20f9f6f
10 juillet 2024
L'état d'endettement de la société par actions simplifiée GOODWOOD MOTOR CARS ne montre aucun créancier inscrit sur le fonds de commerce.
ORTA_2201703_20220902
2 septembre 2022
Par un acte, enregistré le 30 août 2022, la société par actions simplifiée Neuralytics déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600310_20260112
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Le Cimet et la société par actions simplifiée (SAS) Villes Nouvelles, représentées par
6881296a795daea26ff7f249
2 avril 2025
A l’audience du 2 avril 2025, la Société par Actions Simplifiée [9] [I] déclare se désister de cette instance.
ORTA_2300668_20230608
8 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2023, la société par actions simplifiée Michel Redde et Fils a déclaré se désister de sa requête.
ORTA_2300669_20230608
ORTA_2103035_20220705
5 juillet 2022
Par un acte, enregistré le 15 juin 2022, la société par actions simplifiée Belvedis déclare se désister de sa requête.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00745
11 décembre 2024
le siège est [Adresse 10], 34°/ à la société Occitarn bois, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 29], 35°/ à la société Philip frères, société par actions simplifiée, dont
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60866
4 juillet 2024
[R] [V], domicilié [Adresse 3] (Liban), 2°/ la société Internationale d'action stratégique et de conseil (IASC), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2], agissant
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10262
14 mai 2025
, société par actions simplifiée, 6°/ à la société Agape, société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], défenderesses à la cassation.
ORTA_2200494_20231010
10 octobre 2023
Par trois courriers, enregistrés les 13, 19 et 21 juillet 2022, la commune de Dole, le centre social Olympe de Gouges et la société par actions simplifiée Rene Livet ont fait part de leur accord pour l'ouverture
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419374_20251128
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2024 auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, la société par actions simplifiée d’exploitation Océane
Page 15 sur 13404
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.