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268 063 résultats pour « société par actions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958647

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

Article 3 : Le département de la Loire versera à la SOCIETE OXYGENE ACTION la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

661829634e82250580d220d7

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Par courrier expédié le 10 mars 2022, la Société par Actions Simplifiée POUJAUD a formé opposition à ladite contrainte auprès du Pôle Social du Tribunal de judiciaire de Marseille .

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

661829664e82250580d221ca

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Par courrier expédié le 10 mars 2022, la Société par Actions Simplifiée [6] a formé opposition à ladite contrainte auprès du Pôle Social du Tribunal de judiciaire de Marseille .

Source officielle
TJ

Service des référés

69dfdf99cdc6046d475dfcdd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FONCIERE ARCHE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] La société ARCHE 66, société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Maître Guillaume VIEL de l’EURL

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61496

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société CD menuiseries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 19], 7°/ à la société De Oliveira

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6808779053f7b81e1a5eb0eb

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

anonyme de droit luxembourgeois HELOISE PROPERTY à verser à la société par action simplifiée à associé unique PRIVACY HOLDING et à la société par action simplifiée à associé unique AB PARTICIPATIONS,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10339

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

, DU 19 AVRIL 2023 1°/ La coopérative agricole Lur Berri, 2°/ la société L.B, société par actions simplifiée, 3°/ la société LBO, société par actions simplifiée, 4°/ la société Lur Berri distribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102235_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2021, la société par actions simplifiée Le Palais doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer le remboursement d'un

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f99998dee2c23d20f9f6f

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L'état d'endettement de la société par actions simplifiée GOODWOOD MOTOR CARS ne montre aucun créancier inscrit sur le fonds de commerce.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201703_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par un acte, enregistré le 30 août 2022, la société par actions simplifiée Neuralytics déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600310_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Le Cimet et la société par actions simplifiée (SAS) Villes Nouvelles, représentées par

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

6881296a795daea26ff7f249

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

A l’audience du 2 avril 2025, la Société par Actions Simplifiée [9] [I] déclare se désister de cette instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300668_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2023, la société par actions simplifiée Michel Redde et Fils a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300669_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2023, la société par actions simplifiée Michel Redde et Fils a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2103035_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un acte, enregistré le 15 juin 2022, la société par actions simplifiée Belvedis déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00745

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

le siège est [Adresse 10], 34°/ à la société Occitarn bois, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 29], 35°/ à la société Philip frères, société par actions simplifiée, dont

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60866

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[R] [V], domicilié [Adresse 3] (Liban), 2°/ la société Internationale d'action stratégique et de conseil (IASC), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2], agissant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10262

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

, société par actions simplifiée, 6°/ à la société Agape, société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200494_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par trois courriers, enregistrés les 13, 19 et 21 juillet 2022, la commune de Dole, le centre social Olympe de Gouges et la société par actions simplifiée Rene Livet ont fait part de leur accord pour l'ouverture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419374_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2024 auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, la société par actions simplifiée d’exploitation Océane

Source officielle

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