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16 948 résultats pour « stagiaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f4cd580146774105ec

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

termes clairs et précis de la lettre du 17 janvier 1996, et violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que l'activité salariée, seule prise en compte pour le calcul des droits à rémunération du stagiaire

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00364

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

suivantes : - date d'entrée : 21.08.1991, - date de sortie : 04.06.2013, - emplois successivement occupés : - 21 août 1991 : équipier polyvalent - niveau III échelon 1 - 1er juin 1996 : assistant stagiaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01198

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[O] et de Mme [K] selon lesquels ils ont plusieurs fois travaillé avec lui concernant les stagiaires et apprentis rattachés aux Laboratoires science et équilibre, de deux fiches pédagogiques concernant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007759847

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

X... de son emploi d'agent de service stagiaire ; 2°) rejette la demande de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007797063

Admin. suprême

5 novembre 1990

5 novembre 1990

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., agent stagiaire de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre à l'école de rééducation fonctionnelle d'Oissel a

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007820359

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

36-10-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - STAGIAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007839072

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

36-10-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - STAGIAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642728

Admin. suprême

12 janvier 1972

12 janvier 1972

.* STAGE - SITUATION ET DROITS DU STAGIAIRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640705

Admin. suprême

12 juin 1968

12 juin 1968

CETAT36-03-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE -Rémunération des stagiaires.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372602cd58014677422420

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

, pris de la violation des articles 19 de l'ordonnance du 22 décembre 1958, 191 et 199 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mmes A...et B..., " magistrats stagiaires

Source officielle
CC

soc

613724eacd580146774196d4

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2006), qu'avant d'être engagé le 23 août 1999 en qualité d'officier pilote de ligne stagiaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00870

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[C] a été engagé en qualité d'assistant journaliste reporter stagiaire par la société Sesi le 18 juin 1999. Il a été promu en qualité de journaliste reporter d'images le 1er juillet 2000. 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109565_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par une décision du 4 septembre 2020, le jury de stagiairisation de la 13ème promotion d'élèves directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation a refusé de le nommer en qualité de stagiaire du corps

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102892_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par une décision du 4 septembre 2020, le jury de stagiairisation de la 13ème promotion d'élèves directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation a refusé de le nommer en qualité de stagiaire du corps

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00775

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 25 octobre 2018), Mme R... a été engagée par la société Auchan le 12 septembre 2009 en qualité de stagiaire chef de rayon, statut cadre puis a exercé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02054

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 2021), Mme [B] a été engagée en qualité de professeur de danse stagiaire par l'association Club indans'cité (l'association) selon contrat à durée déterminée du

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CC

soc

61372410cd58014677411bfe

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

étaient constituées pour l'essentiel par la subvention du ministère des Affaires Etrangères sans répondre aux conclusions de la société Somera qui faisait valoir que cette subvention du ministère stagnait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01085

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[H] en qualité de représentant de la section syndicale de la société Transdev Sud Yvelines était irrégulière faute de capacité statuaire du syndicat sur l'intégralité du périmètre géographique couvert

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CC

soc

61372309cd580146774049d1

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

X... a exercé des fonctions à temps plein de moniteur éducateur de 1977 à 1981, avec le consentement de l'AFDAIM, que le poste occupé temporairement par la psychologue stagiaire correspondait à la fonction

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CC

soc

61372404cd58014677411285

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

Y..., magistrat stagiaire, a siégé en surnombre et participé avec voix consultative, alors, selon le moyen : 1 / que les magistrats qui participent à une session de formation peuvent seulement être

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