articles 231 et 381 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la compétence de la juridiction correctionnelle et condamné André X... pour avoir : "avec violence, contrainte et surprise

simples attouchements mais avec une tentative d'introduction d'un doigt dans le vagin ; "alors, d'une part, que le viol suppose un acte de pénétration sexuelle commis avec violence, contrainte ou par surprise

que les mentions de la feuille de questions et les énonciations de l'arrêt de condamnation doivent être en concordance, à peine de nullité; que la question n°1 mentionne "violence, contrainte, ou surprise

cour d'assises sous l'accusation de viols sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité, la chambre de l'instruction devait caractériser l'élément constitutif de violence, contrainte, menace ou surprise

exploitant leur éventuel sentiment de honte ; "alors que d'une part, le crime de viol suppose qu'un acte de pénétration sexuelle soit commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise

... du chef de viol est illégale; "alors, d'autre part, que le crime de viol implique que l'acte de pénétration sexuelle soit commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise

réalité des accusations, la chambre d'accusation n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de relever le moindre élément de violence, contrainte, menace ou surprise

libertés fondamentales et préliminaire du Code de procédure pénale ; 2°/ que, d'autre part : constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise

de celle qu'elle considérait comme une deuxième mère, et le fait de la contraindre en guidant sa main, à caresser le sexe de Martine X..., constituent le délit d'atteinte sexuelle par contrainte ou surprise

en évidence des stigmates psychologiques d'agressions ; que les deux plaignantes ont rapporté les dispositions prises par Antonio X... pour agir clandestinement ; que les faits ont été commis par surprise

sur elles, lors des leçons de conduite, à divers attouchements d'ordre sexuel ; qu'en se déterminant pas ces motifs, la cour d'appel, qui n'a relevé aucun élément de violence, contrainte, menace ou surprise

comme résultant des débats, par le président : - question n 7 : "l'accusé, Jean-Pierre A..., est-il coupable d'avoir au Havre le 10 février 1996 X... commis par violence, contrainte, menace ou surprise

la question n0 1 était ainsi conçue : "X... est-il coupable d'avoir à Moirans, de septembre 1992 au 5 février 1994, commis des actes de pénétration sexuelle par contrainte, menaces, violences ou surprise

attouchements qui ne la dérangeaient pas trop ; qu'elle ne comprenait pas ce qu'il voulait mais elle était prête à faire tout ce qu'il voulait pour avoir ensuite des cadeaux ; que Vittorio X... l'a surprise

Villers-Cotterêts et Trilport, du 1er mars 1994 à février 1999, commis sur la personne de Nathalie Y..., des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient, par violence, contrainte, menace ou surprise

résultant de l'absence de transmission des attestations de responsabilité décennale du maître d'oeuvre et des entrepreneurs, valables à la date d'ouverture du chantier, le 21 février 1987 ; que cette surprime

Y. des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient, par violence, contrainte ou surprise ?

question n° 9 : "L'accusé X... est-il coupable d'avoir à A., de fin 1988 à septembre 1989, commis des attentats à la pudeur avec violence, contrainte ou surprise sur la personne de Olivier X..., mineur

(par violence, contrainte ou surprise) commis des agressions sexuelles exemptes de pénétration sur la personne de A... X..." ?

[N] l'élément de surprise qui, constitutif du délit d'agression sexuelle, n'était nullement visé à la prévention, sans qu'il soit constaté que l'intéressé ait accepté de répondre de tels faits, l'arrêt