A, adjoint technique principal de première classe relevant du service de la voirie, une mesure d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois mois, dont un mois avec sursis. M.

[D] oppose la suspension de l'exécution en application de l'article 277 du code de procédure fiscale.

(FLORENTIN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, 4E CHAMBRE, EN DATE DU 9 JUILLET 1976, QUI, POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, A CONDAMNE LE PREMIER A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, A 500 FRANCS

l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2002, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste et défaut de maîtrise, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2005, qui, pour blessures involontaires et refus de priorité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2001, qui, pour violences aggravées, refus d'obtempérer et contravention au Code de la route, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis

B a été condamné, par une ordonnance du 28 janvier 2019 du président du tribunal de grande instance de Paris, à une amende de 500 euros avec sursis et à une suspension du permis de conduire d'une durée

coupable des faits de la prévention ; Qu'en répression, et dans la mesure où il n'a jamais été condamné jusqu'alors, la cour sanctionnera les faits de la peine d'un mois d'emprisonnement assorti du sursis

greffe du tribunal administratif de Grenoble les 22 mai et 19 octobre 1995, le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Chatelard et autres ont demandé respectivement l'annulation, le sursis

de la solution du litige pendant devant le tribunal administratif de Papeete, demande à laquelle avait adhéré l'Eurl Tinorua & Cie dans ses conclusions du 24 mai 2004 ; mais que seule la décision de sursis

Le Tribunal Correctionnel d'Amiens, par jugement contradictoire rendu le 1er Août 2000, l'a déclarée coupable et l'a condamnée à : - 15 jours d'emprisonnement avec sursis, - la suspension de son permis

sexuelles qu'il persiste à contester à une peine plus sévère qu'en première instance ; que son casier judiciaire porte mention de quatre condamnations : - quatre mois d'emprisonnement avec sursis

Par jugement en date du 11 octobre 2012, le juge de l'exécution a débouté Mme X... de sa demande de sursis à statuer, de suspension de la vente forcée et d'autorisation de vente amiable puis reporté l'adjudication

X... a été impliqué dans un accident de la circulation, avec le véhicule loué et condamné pour homicide et blessures involontaires à une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à une suspension

Par un nouvel arrêté du 26 mars 2025 le maire lui a infligé à nouveau la sanction d'exclusion temporaire d'une durée de six mois dont deux mois de sursis. M.

A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la décision implicite de refus d'abrogation de l'arrêté du 11

intégral, du collège Gaston Bachelard de Dijon, d'autre part, a prononcé l'exclusion de G D de ce collège, cette fois sans sursis ; - la suspension de l'exécution de cette décision du recteur de l'académie

" en ce que l'arrêt attaqué a refusé de déclarer prescrite l'action publique poursuivie contre les prévenus ; " aux motifs que, par jugement en date du 2 mars 1989, le tribunal correctionnel a sursis

son encontre de Mme C, par une décision du 22 février 2022, une inéligibilité aux instances dirigeantes et aux organes déconcentrés de la FFE pour une durée de sept ans, dont trois ans assortis du sursis

nouveau sursis ; que le juge peut, suivant les circonstances, révoquer le sursis ou abréger le délai.