* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 02 MARS 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de AUVERGNE MEDIC (SARL) -, [Adresse 1], Exploitation de fonds d'ambulances et de transport

pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 31 juillet 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL [Adresse 1] Activité : transport

Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants :/ () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de ceux

D'autre part, aux termes de l'article L. 6312-1 du code de la santé publique : " Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins

D'autre part, aux termes de l'article L. 6312-1 du code de la santé publique : " Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins

D'autre part, aux termes de l'article L. 6312-1 du code de la santé publique : " Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins

couvrant le mois de novembre 1992 : Les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, qui constituent une immobilisation ou, dans le cas contraire

Monsieur [B] [O] né le 11 Février 2002 à [Localité 7] de nationalité Algérienne Comparant par visio-conférence en raison d'un mouvement social impactant les services de police et rendant impossible le transport

7 décembre 1995) d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que les faits que l'employeur invoquait à l'appui du licenciement, à savoir le transport

Y... avait par ailleurs fait l'objet d'un premier contrôle trois jours auparavant au cours duquel il avait évoqué l'activité de transport de personnes via l'application Uber Pop ; qu'encore auparavant,

de se déplacer, cette situation lui faisant courir le risque de subir un préjudice irréparable du fait, d'une part, qu'il est gérant au sein de l'Eurl Yanick Taxi, dont l'activité principale est le transport

ET AJOUTE QUE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE L 322-3 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DE VARSOVIE SONT DEVENUES APPLICABLES AUX TRANSPORTS DE PERSONNES, MEME EFFECTUES A TITRE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est ... (6ème), en cassation d'un

Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de ceux

conséquence, - débouté la CPAM de la Haute-Marne de sa demande en restitution à Mme [Z] [Y] de la somme de 37 657,08 euros valant au titre supposé d'un indu en rapport au montant des prestations de transport

introductive à ce recours, - constate l'existence d'un motif de force majeure tenant à l'état de santé de Mme [M] à l'époque du manquement reproché à son obligation déclarative d'une salariée de transport

A B entend contester la décision du 19 août 2024 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de délivrance d'une carte professionnelle de conducteur de transport de personnes avec chauffeur.

motif qu'en application du 6° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts, sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter

    On 15 April 2005 the Vâlcea County Council approved the program for transport of persons for the period between July 2005 and July 2008.

dont l'inexécution de ses obligations avait été retenue, la cour d'appel a violé l'article 23 de la loi du 13 juillet 1992 ; 2 ) qu'en se bornant à retenir que seules les parties au contrat de transport