indépendants - par ailleurs, que la société a établi, lors de leur engagement des notes qui, non signées par eux, les qualifiaient de travailleurs indépendants, au surplus, que les intéressés s'étaient

indépendants des professions non agricoles, les travailleurs indépendants ayant assumé la charge d'au moins quatre enfants jusqu'à l'âge de quatorze ans et qui sont âgés d'au moins 65 ans sont, sur leur

du travailleur indépendant, et majorations de retard, de janvier, avril à octobre 2014, de septembre à décembre 2016, et de janvier à mars 2017 (contrainte n°2789985), - de la somme de 3.271 euros au

De plus, le versement d'un capital-décès suppose, dans le cas d'un assuré travailleur indépendant actif cotisant, qu'il remplisse les conditions posées par l'article 34 de l'arrêté du 21 décembre 2018

à durée déterminée du 28 septembre 1982 au 22 juin 1983, Mme E... a poursuivi sa collaboration au-delà de cette dernière date en qualité de "consultant travailleur indépendant" ; qu'estimant avoir été

Il fait valoir qu’il n’avait plus la qualité de travailleur indépendant depuis le 1er octobre 2022, date à laquelle il a vendu son commerce.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE AUGER A PAYER LES COTISATIONS PERSONNELLES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Elle verse aux débats un tableau récapitulatif des dispositifs d’exonération de cotisations sociales applicables aux travailleurs indépendants pour les années 2020 et 2021.

ce tribunal pour la MUTUELLE GENERALE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT, la FEDERATION MUTUALISTE PARISIENNE, la CAISSE INTERDEPARTEMENTALE MUTUALISTE ARTISANALE MALADIE, l'UNION DES TRAVAILLEURS

DE SECURITE SOCIALE, ON NE POUVAIT FAIRE ABSTRACTION DE LA SITUATION DE DROIT ET DE FAIT QU'IL AVAIT LUI-MEME CREEE EN PRENANT L'INITIATIVE DE S'AFFILIER AUX ORGANISMES DE PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 NOVEMBRE 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 17 MARS 1982 PRESENTES POUR LE COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DES TRAVAILLEURS

O..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants d'Ile-de-France, anciennement la caisse RSI Ile-de-France

[X], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de [3], caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2021 où

X... ait cumulé son activité de travailleur indépendant avec son activité salariée comme président directeur général de Guis Immobilier n'est pas de nature à exonérer M.

X... ait cumulé son activité de travailleur indépendant avec son activité salariée comme président directeur général de Guis Immobilier n'est pas de nature à exonérer M.

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nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants la somme, relative à la contrainte siznifiée le 18 décembre 2017 , de 1.404 euros, dont 631 euros au titre des majorations de

Dominique X..., qui exerce une activité d'expert auprès des compagnies d'assurances et d'expert judiciaire avait été affilié au régime des travailleurs indépendants à compter du 3 janvier 1977, ce qu'il