barrière et qu'il apparût pendant vingt secondes, la cour d'appel aurait violé l'article 7 de l'arrêté ministériel du 8 février 1973 ; Mais attendu que l'arrêt ayant souverainement retenu que le feu rouge

; de plus, l'arrêté litigieux est suffisamment motivé en droit comme en fait ; en outre, eu égard au danger grave et immédiat que représente la consommation excessive d'alcool pour la sécurité des usagers

SOIT PLUS EN VUE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE LE CAMION A L'ARRET, AVEC SES FEUX DE POSITION ALLUMES ET SON CHARGEMENT REGULIEREMENT ECLAIRE ETAIT PARFAITEMENT VISIBLE DE LOIN PAR LES AUTRES USAGERS

motifs que les faits reprochés au prévenu sont constants, établis et entièrement reconnus ; qu'en raison de l'extrême gravité des faits commis par le prévenu et du risque qu'il a fait courir aux autres usagers

, et qu'il représente un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers et de lui-même.

[B] a mis en danger Mme [G] usager de la route dans le cadre de l’exécution de sa mission professionnelle ;Juger que M.[B] était tenu de respecter les dispositions du code de la route ;Juger que M.

que le conducteur en infraction présente un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers et de lui-même.

DU POURVOI FORME PAR LEMERLE (CLAUDE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 7 MARS 1967, QUI L'A CONDAMNE A DEUX AMENDES DE 80 FRANCS CHACUNE POUR INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE

la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers et de lui-même.

, caractérise la faute grave qui rend impossible son maintien dans l'entreprise, même pendant la période limitée du préavis, compte tenu du risque que le conducteur routier fait ainsi courir aux usagers

L'EXISTENCE D'UN DIFFEREND >>; ATTENDU QU'A LA SUITE D'UNE SUSPENSION DE SON PERMIS DE CONDUIRE DE DIX JOURS INFLIGEE EN RAISON DE DIVERSES INFRACTIONS AUX REGLES DE LA CIRCULATION A BASTIEN, CHAUFFEUR ROUTIER

des soupçons d'usage de stupéfiants.

D'APPEL DE BORDEAUX, EN DATE DU 5 DECEMBRE 1967, QUI A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR BLESSURES INVOLONTAIRES A TROIS CENTS FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A DES DOMMAGES-INTERETS ET, POUR INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE

Cependant ces circonstances, à les supposer établies, n'ont aucune incidence sur la légalité de la décision attaquée qui a pour objet de protéger la sécurité de la requérante et celle des usagers de la

compétence liée ; -il est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur de fait en ce que le préfet du Puy-de-Dôme a considéré à tort qu'il présentait un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers

Elle mentionne en outre qu’en raison du danger grave et immédiat que représente l’intéressé pour les autres usagers de la route, pour ses éventuels passagers et pour lui-même, la validité du permis de

l’infraction ; - il ne représente pas un danger grave et immédiat pour la sécurité des autres usagers de la route ou pour lui-même ; - l’arrêté litigieux a été pris au terme d’une procédure irrégulière

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.