(procès-verbal de bornage du 27 octobre 1993 notamment) ; que ces pièces, qui émanent de l'une ou l'autre des parties, constituent des commencements de preuve par écrits pouvant valablement, par application

midi de l'ancien bâtiment, laquelle était perpendiculaire à la rue du Faoudel, mais qu'en revanche la limite revendiquée à juste titre par les consorts Y..., à la perpendiculaire du point C du plan de bornage

que des bornes ont été implantées sur sa parcelle en exécution d'un procès-verbal de bornage qui comporte un plan et une détermination des limites de propriété des parcelles ; Mais attendu que le procès-verbal

Or, en l'espèce, le procès-verbal de bornage établi le 12 mars 2012 par Mme Q..., géomètre-expert, étant annexé à l'acte de notoriété acquisitive produit aux débats par M.

Est joint au rapport d'expertise (annexe 1) un document intitulé " procès-verbal de bornage judiciaire " qui réitère les conclusions de l'expert et inclut un plan de situation des parcelles à l'échelle

Un procès-verbal de bornage amiable et de reconnaissance des limites de propriété en date du 10 novembre 2021, a été régularisé par Madame [F] le 16 novembre 2021, par Madame [O] le 22 novembre 2021 et

27 mars 2007 indiquant qu'il a adressé en 2006 et 2007, c'est-à-dire postérieurement à la vente du 27 mai 2005 à la SCI, sans préciser l'adresse du destinataire, deux demandes de signature du procès-verbal

A en vertu d'un procès-verbal de bornage de 1988.

Toutefois, ils ne versent pas aux débats le procès-verbal de bornage fondée sur la revendication n° 252 de 1859, ni le plan dressé les 30 mars et 6 avril 1976 par le géomètre [CZ] [HP].

JLA, était mentionnée au procès-verbal de bornage établi par M. N...

Un procès-verbal de bornage a été dressé le 09 décembre 2020 par un expert géomètre.

réaliser équitablement ce partage, ces derniers avaient fait procéder aux délimitations des parcelles qui leur avaient été attribuées par le service topographique de Nouméa qui avait établi un procès-verbal

limites initiales des parcelles C. 101 et C. 685, telles qu'indiquées au cadastre, elle n'a, en revanche, pas dépassé la limite séparative réelle de ces parcelles, telles qu'attestées par le procès-verbal

[Y] [YI] [U], ainsi que celles non énumérées dans les actes ci-dessus touchant audit Domaine, tel que cadastré en 1926 sous le procès-verbal de bornage n°7, ou en dépendant qui avaient appartenu à un titre

[V] du 16 juillet 2012, du procès-verbal de bornage de M. [V] du 25 février 2016 ainsi que du document établi par M.

E... versent au dossier un « procès-verbal de bornage et de reconnaissance des limites » établi à leur demande par le cabinet GEOVAL, auquel M.

Le mur litigieux a été construit en 2013 par la SCI du Chêne sur son propre terrain, ainsi que cela résulte du procès-verbal de bornage du 6 juillet 2016 (signé par la SCI Du Chêne et les époux [S]) et

SUSCEPTIBLES DE CONCERNER SEULEMENT CERTAINS D'ENTRE EUX ; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE LA COMMISSION COMMUNALE APPROUVEE PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE A DECIDE, EN L'ABSENCE DE TOUT PROCES-VERBAL