Il résulte de l'instruction que l'immeuble cadastré A 1012, situé 14, rue de la Tour de Ville sur le territoire de la commune d'Aigues-Vives et appartenant à la société civile immobilière Immo Sud Aigues-Vives

Le 07 mai 2025, Maître [Y], commissaire de justice mandaté par le Syndicat des copropriétaires, a dressé un procès-verbal de constat des désordres affectant les parties communes de l'immeuble.

des copropriétaires de la résidence La Pergola fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes relatives à la réparation des dommages affectant les parties communes de l'immeuble, alors, selon le

affectent notamment les parties privatives est suffisamment précise pour permettre à l'acquéreur d'être informé desdites malfaçons et non-conformités ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'il

; - dès le mois de juin 2021, avant la réception des travaux, la maîtrise d'œuvre et les représentants de la communauté de communes du Pilat Rhodanien ont constaté des désordres et non conformités affectant

Mais d'une part, l'expert a précisé qu'en tout état de cause, un étang n'est pas réputé pour avoir une qualité potable pour les animaux, d'autre part, les acquéreurs ne justifient pas d'avoir informé leurs

la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

par Me Laurent LOYER, avocat au barreau de PARIS - #E1567 COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, juge des contentieux de la protection assistée de Sirine BOUCHAOUI

En revanche, compte tenu des termes de l'ordonnance du 29 mars 2021 visée plus haut, par laquelle le juge des référés a mandaté l'expert afin qu'il se prononce sur les désordres de toute nature affectant

; Qu'en statuant ainsi, alors qu'au cas où les vices affectent des éléments du gros oeuvre, mais sans compromettre la solidité de l'immeuble ou le rendre impropre à sa destination, la responsabilité

de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution à la présente décision.

Article 7 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

La communauté de communes Vie et Boulogne soutient que : - les désordres et malfaçons affectant le carrelage de la piscine d'Aizenay suffisent à caractériser l'utilité de l'expertise sollicitée ; -

F Q en qualité d'expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant le centre aquatique situé sur le territoire de la commune de Privas.

En revanche, comme sollicité par la société [Adresse 10], la suspension des travaux ne peut concerner que ceux affectant les parties communes et l’aspect extérieur de l’immeuble, et non les travaux privatifs

LE VICE CACHE RENDE L'OUVRAGE IMPROPRE A SA DESTINATION, NE PEUT ETRE MISE EN CAUSE, ET CE, EN S'ABSTENANT, CEPENDANT, D'ORDONNER LA REOUVERTURE DES DEBATS ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, LE MAITRE DE

centre-ville.

Soutenant que des irrégularités affectaient le bon de commande, M. et Mme [F] (les emprunteurs) ont assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats principal et de crédit affecté.