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5 820 résultats pour « violences physiques de l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68676a3bae73470041cef947

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Violence physique et dégradation matérielle des locaux de la Société Le 30 novembre 2021, vous vous êtes emporté de manière extrêmement violente dans les locaux de la société Systéo et en présence de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6808778453f7b81e1a5eb07b

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

- sur le comportement violent et inapproprié envers le jeune [V] : Pour en justifier, l'employeur se prévaut des témoignages de Mme [J], coordinatrice du service éducatif, de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

662b43d7fe254500083149e2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

violences et les arrêts de travail d'une durée bien supérieure aux trois jours d'ITT retenus après les faits, la SNCF est fondée à poursuivre son recours contre l'auteur des violences.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdc4fc225bc6b73b43ba7f4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

volontaires, une autre déposée par Mme Laure C..., sa collègue de travail opposée elle aussi à l'employeur dans le cadre d'un litige prud'homal, - un courrier des salariés à l'ARS du 9 février 2012

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2009587_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

physique de la part de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944c4

Appel

28 février 2019

28 février 2019

L'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation de ses employés à l'évolution de leurs emplois sans que le salarié n'ait à émettre une demande de formation.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426db7

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

tous les deux "; que, comme Hilaria Y..., Sabrina C... avait observé, Bernard X... était devenu méchant à son égard, s'emportant contre elle ; que le médecin imposait à la victime des contacts physiques

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f437cbcdc6046d472d3e59

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

(pièce n°26) ; - Un tract du syndicat Sud Santé Sociaux Essor daté du 5 juillet 2019 au terme duquel le syndicat dénonçait les violences subies par les salariés en ces termes: 'Des violences (physiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00760

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Z... en lui tenant des propos injurieux, et qu'elle était à l'origine de la première phase de l'altercation avant toute violence physique ; qu'en estimant néanmoins que le comportement de Mme X... ne s'analysait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92931

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Vous avez répondu à la violence par la violence. Joseph et Sofia méritaient d'être séparés et protégés par l'éducatrice technique spécialisée que vous êtes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd64767

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En application de l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01602

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

X..., en terme de violence ou d'absence de respect de sa personne ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10720

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

W... a indiqué dans ses conclusions avoir "été victime d'un comportement violent de la part d'un client sans réaction de l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94252

Appel

22 octobre 2018

22 octobre 2018

De plus, les menaces, la violence verbale comme physique, et les injures, en plus d'être absolument intolérables, sont incompatibles avec des relations de travail sereines d'autant que santé morale et

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6346592bc024d1adffef7501

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle a subi des propos violents de M. [U] et de sa famille, l'accusant d'avoir voulu profiter de la situation alors que c'est l'employeur qui tirait avantage de cette situation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1c6

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

physique reprochée.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad89c39cffb4f136742b2

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

violences physiques, ce qui justifie le licenciement pour faute grave alors que le salarié ne produit aucun élément objectif précise et concordant au soutient de son allégation d'un harcèlement moral et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Carole P... par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à leurs droits et à leur dignité, d'altérer leur santé physique

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fae704a005d1ed6fdc

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[R], Mme [S], Mme [KD] attestent également de la violence verbale de M. [E] et de sa recherche d'une confrontation physique. - M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c10500bf9fd47c90a1353c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Font de l'Orme ne rapporte aucun élément de nature à démontrer que le salarié a fait preuve de': «'violence physique » envers Mme [L].

Source officielle

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