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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68676a3bae73470041cef947
3 juillet 2025
Violence physique et dégradation matérielle des locaux de la Société Le 30 novembre 2021, vous vous êtes emporté de manière extrêmement violente dans les locaux de la société Systéo et en présence de
Chambre Sociale
6808778453f7b81e1a5eb07b
22 avril 2025
- sur le comportement violent et inapproprié envers le jeune [V] : Pour en justifier, l'employeur se prévaut des témoignages de Mme [J], coordinatrice du service éducatif, de M.
Pôle 4 - Chambre 10
662b43d7fe254500083149e2
25 avril 2024
violences et les arrêts de travail d'une durée bien supérieure aux trois jours d'ITT retenus après les faits, la SNCF est fondée à poursuivre son recours contre l'auteur des violences.
4ème A chambre sociale
5fdc4fc225bc6b73b43ba7f4
5 décembre 2018
volontaires, une autre déposée par Mme Laure C..., sa collègue de travail opposée elle aussi à l'employeur dans le cadre d'un litige prud'homal, - un courrier des salariés à l'ARS du 9 février 2012
2ème chambre
DTA_2009587_20230525
25 mai 2023
physique de la part de M.
Cour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944c4
28 février 2019
L'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation de ses employés à l'évolution de leurs emplois sans que le salarié n'ait à émettre une demande de formation.
cr
61372698cd58014677426db7
11 mai 2006
tous les deux "; que, comme Hilaria Y..., Sabrina C... avait observé, Bernard X... était devenu méchant à son égard, s'emportant contre elle ; que le médecin imposait à la victime des contacts physiques
7ème Ch Prud'homale
69f437cbcdc6046d472d3e59
30 avril 2026
(pièce n°26) ; - Un tract du syndicat Sud Santé Sociaux Essor daté du 5 juillet 2019 au terme duquel le syndicat dénonçait les violences subies par les salariés en ces termes: 'Des violences (physiques
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00760
14 avril 2010
Z... en lui tenant des propos injurieux, et qu'elle était à l'origine de la première phase de l'altercation avant toute violence physique ; qu'en estimant néanmoins que le comportement de Mme X... ne s'analysait
6253cd33bd3db21cbdd92931
28 septembre 2015
Vous avez répondu à la violence par la violence. Joseph et Sofia méritaient d'être séparés et protégés par l'éducatrice technique spécialisée que vous êtes.
668e2565fcf93851fdd64767
9 juillet 2024
En application de l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01602
31 mai 2017
X..., en terme de violence ou d'absence de respect de sa personne ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10720
30 septembre 2020
W... a indiqué dans ses conclusions avoir "été victime d'un comportement violent de la part d'un client sans réaction de l'employeur.
6253cdb0bd3db21cbdd94252
22 octobre 2018
De plus, les menaces, la violence verbale comme physique, et les injures, en plus d'être absolument intolérables, sont incompatibles avec des relations de travail sereines d'autant que santé morale et
Chbre Sociale Prud'Hommes
6346592bc024d1adffef7501
11 octobre 2022
Elle a subi des propos violents de M. [U] et de sa famille, l'accusant d'avoir voulu profiter de la situation alors que c'est l'employeur qui tirait avantage de cette situation.
6253cc19bd3db21cbdd8f1c6
23 janvier 2012
physique reprochée.
Chambre 4-5
631ad89c39cffb4f136742b2
8 septembre 2022
violences physiques, ce qui justifie le licenciement pour faute grave alors que le salarié ne produit aucun élément objectif précise et concordant au soutient de son allégation d'un harcèlement moral et
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898
11 juillet 2017
Carole P... par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à leurs droits et à leur dignité, d'altérer leur santé physique
2e chambre sociale
6440d7fae704a005d1ed6fdc
19 avril 2023
[R], Mme [S], Mme [KD] attestent également de la violence verbale de M. [E] et de sa recherche d'une confrontation physique. - M.
63c10500bf9fd47c90a1353c
12 janvier 2023
Font de l'Orme ne rapporte aucun élément de nature à démontrer que le salarié a fait preuve de': «'violence physique » envers Mme [L].
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