Sous le numéro n° 2101217, par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2021 et 20 juillet 2022, M.

Sous le numéro n° 2101217, par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2021 et 20 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, M.

avocat au barreau de TOULOUSE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 03 Février 2025,enregistré

étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors du contrôle d'un véhicule appartenant à la société Onyx Aquitaine, dirigée par Frédéric X..., le chauffeur n'a pu présenter les feuilles

délivrée le : 03 avril 2025 à : - [C] [D] - CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 04 Décembre 2023,enregistré

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 7 juillet 2023, la préfète de la Mayenne demande au tribunal d'annuler les opérations électorales organisées dans la commune de Lassay-les-Châteaux

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 23 octobre 2017, l'Urssaf a interjeté appel de la décision.

de route et la conduite réelle, Monsieur H... soutient que sa paie a été établie sur la feuille de route initialement établie et non sur le temps de conduite réel durant la période allant d'octobre 2008

barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 27 Janvier 2009, enregistré

numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Décembre 2006, enregistrée

Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section AD - en date du 30 Juillet 2012, enregistré

police et de gendarmerie, des services d'urgence et de l'hôpital local, ce qui veut dire qu'il revient à l'employeur de décompter la durée du travail de chaque salarié : - soit quotidiennement, par enregistrement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 avril 2019 et le 25 février 2022, M.

l'espèce, la cour d'appel a constaté que le salarié produisait un décompte des heures supplémentaires de janvier 2013 à décembre 2015 indiquant pour chaque mois la durée effective du travail, des feuilles

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable. 6.

licenciement, il est qualifié de comportement déloyal le fait pour [la salariée] d'avoir dénoncé, au cours d'un échange téléphonique avec Mme [T] le 26 janvier 2021 ses conditions de travail (pas de feuille

[I] [F] lequel a signé la feuille d'émargement.

Vu 1°) sous le n° 159 308 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 juin 1994 et 15 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Elle verse aux débats ses feuilles de pointage, correspondant à la période allant du 18 décembre 2017 au 22 juin 2018 (pièce n° 3 de l'appelante).