-Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur. " ; 16° A l'article R. 2143-3, les références aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11

Article A471-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Code des impositions sur les biens et services

AUTRES MACHINES ET ÉQUIPEMENTS Engrenages, organes mécaniques de transmission et leurs parties 28.15.10 28.15.21 28.15.22 28.15.23 28.15.24 28.15.25 28.15.26 28.15.31 28.15.32 28.15.39 Autres articles de robinetterie 28.14.11 (p)

Article A1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 58

Code de procédure pénale

-Le procureur de la République ou le juge d'instruction peut autoriser la transmission d'une copie des pièces de procédure sous réserve que les données nominatives qui y figurent aient été occultées. IV.

Article 706-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 19

Code de procédure pénale

entre le territoire de la République et celui d'un Etat membre de l'Union européenne dans le cadre de l'exécution d'une décision d'enquête européenne et se trouvant reliés par des moyens de télécommunications garantissant la confidentialité de la transmission

Article L134-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 04

Code de l'énergie

Le montant de la sanction pécuniaire ne peut excéder 3 % du montant du chiffre d'affaires hors taxes lors du dernier exercice clos, porté à 5 % en cas de nouvelle violation de la même obligation dans le cas d'un manquement aux obligations de transmission

Article R124-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 93 > 38

Code de l'énergie

En l'absence de transmission du bilan de l'utilisation de l'aide ou de dossier complet, l'agence, après une relance avec avis de réception restée infructueuse, suspend tout versement sous un mois suivant la réception de cet avis et réclame le remboursement

Article Annexe

—

Le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins doit être à même de montrer, notamment par l'enregistrement de ladate de saisie des données et de leur date de transmission, que le délai de transmission d'un mouvement de porcins

Article 18 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 34

Code général des impôts, annexe IV

thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 watt par mètre carré Kelvin (W/ m 2 2 Fenêtres en toitures avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,5 watt par mètre carré Kelvin (W/ m 2 Doubles fenêtres, consistant en la pose sur

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 33

Code rural (nouveau)

politique en faveur de la souveraineté alimentaire mentionnée à l'article L. 1 A a pour priorités : 1° D'assurer la pérennité et l'attractivité de l'agriculture ainsi que le renouvellement de ses générations d'actifs, en facilitant l'installation, la transmission

Article Annexe 1

—

Fiche synthétique de copropriété et transmission de pièces au conseil syndical (4) 6.1.

Article Annexe Ib (suite)

—

Repérer les freins à la communication Identifier les conditions d'une communication efficace 2.2 Communication écrite Supports et modes de transmission Règles à respecter, critères d'efficacité Identifier les situations nécessitant un écrit

Article Annexe Ib

—

- Assumer sa fonction au sein de l'organisme avec un comportement responsable : • dans le respect des consignes ; • en assurant la transmission des informations ; • dans les limites de son domaine d'intervention et dans le cadre de son champ de compétences

Article Annexe I

—

.) - Participation à l'évaluation des actions et à la satisfaction des usagers - clients COMMUNICATION - LIAISON Transmission des informations ou messages institutionnels aux publics (usagers, clients) Recueil, transmission aux institutionnels,

LEGIARTI000028906519

—

premiers mois d'activité, la situation du médecin est examinée tous les mois, au regard des justificatifs transmis à l'ARS et le versement de la somme est effectué par l'organisme local d'assurance maladie compétent avant le 15 du mois suivant cette transmission

Article Annexe Ia

—

Réception et transmission des informations. 5.1 : S'intégrer dans une équipe. 5.2 : Rendre compte de son activité. 6.

Article 7

—

Toutes dispositions sont prises pour que les percements effectués, par exemple pour le passage de gaines électriques, ne permettent pas la transmission de vapeurs depuis les canalisations, réservoirs et matériels jusqu'aux locaux de l'installation.

Article Annexe Ia

—

hiérarchie Résultats attendus - Conformité des mises en place et du temps alloué à la mise en place PÔLE D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES n° 3 : ANIMATION ET GESTION D'ÉQUIPE EN RESTAURATION Tâches : - Gestion du planning horaire et transmission

Article Annexe A

—

présente loi de financement rectificative de la sécurité sociale est assis sur le scénario macroéconomique détaillé dans le programme de stabilité de la France pour la période 2014 à 2017 qui a été examiné par le Parlement le 29 avril 2014, avant sa transmission

LEGIARTI000045303307

—

épinière, quelle qu'en soit l'étiologie ; seules les affections aiguës guéries sans séquelle sont compatibles avec la navigation ; Les troubles marqués de l'élocution et le bégaiement sont éliminatoires pour les candidats à des fonctions impliquant la transmission

Article 1

—

ansAssociation groupe ISEGIManager marketing direct et commerce électronique (MS) 312 ansSKEMA Business SchoolIManager financier3133 ansInstitut des hautes études économiques et commerciales (INSEEC Bordeaux) IExpert en optimisation et transmission

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