[O] [F] les sommes suivantes : - 72 814,50 euros au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse - 5 663,28 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 12

La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause du licenciement.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR jugé que le licenciement pour faute lourde de M.

de ce que faute de mandat, elle ne peut maintenir Mme X... au sein de cette région connaissant une inactivité totale ; que c'est à la date de la rupture du contrat de travail que doit s'apprécier la cause

de la rupture ; 2/ Sur la cause du licenciement Considérant que le motif du licenciement litigieux est la " perte de confiance " sans autres précisions et éléments objectifs et vérifiables de nature

Estimant son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, Monsieur M...

Y..., au paiement d'indemnités de rupture et dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QU' " Il est de principe que l'employeur, à condition de respecter les règles de procédure applicables à chaque cause de

X... ayant refusé, la société l'a, par lettre du 23 février 2006, licencié pour faute ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse

licenciement.

Primaire d'Assurance Maladie n'a pour sa part engagé aucune action et que son licenciement est par conséquent dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'appelant, soutenant par ailleurs avoir été victime

du juge administratif s'impose à lui ; qu'en cas d'annulation définitive d'une autorisation administrative de licenciement, les effets de la décision administrative de licenciement étant anéantis, le

du juge administratif s'impose à lui ; qu'en cas d'annulation définitive d'une autorisation administrative de licenciement, les effets de la décision administrative de licenciement étant anéantis, le

La lettre de licenciement fixe les limites du litige ; la cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables ; les faits doivent être établis et constituer la

Le 23 mai 2018, Mme [U], contestant son licenciement, a saisi le conseil de prud'hommes de Nice aux fins de voir déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement et voir la société SGTH condamnée

Qu'il s'ensuit que le licenciement de Jocelyne X... doit être considéré comme ne relevant pas d'une cause réelle et sérieuse.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme B... de l'ensemble de ses demandes après avoir estimé que son licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse

et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

licenciement. - le caractère objectif : la cause doit être objective, c'est à-dire qu'elle doit reposer sur des faits, des griefs matériellement vérifiables, - le caractère matériellement vérifiable :

. il est justifié par une cause réelle et sérieuse» ; que les absences non motivées du salarié constituent une cause de licenciement ; qu'en conséquence, le Conseil juge que les absences de Madame X...

de licenciement par l’Etat.