Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 028 résultats pour « recouvrement par la sacem »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 028 résultats pour « recouvrement par la sacem »
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EXTRAIT
LEGIARTI000024744653
légale hors versements liés aux charges de personnel (impôts, taxes et versements assimilés) ; - aux valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés ; - aux décisions d'apurement qui ne remettent pas en cause le bien- fondé des créances recouvrées
LEGIARTI000024751070
légale hors versements liés aux charges de personnel (impôts, taxes et versements assimilés) ; - aux valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés ; - aux décisions d'apurement qui ne remettent pas en cause le bien- fondé des créances recouvrées
Article Annexe 3-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84
Sauf dans le cas mentionné au a, l'exonération est accordée sur la demande des intéressés par l'organisme chargé du recouvrement des cotisations dans des conditions fixées par arrêté ministériel.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52
Domaine 1 : les langages pour penser et communiquer Le domaine des langages pour penser et communiquer recouvre quatre types de langage, qui sont à la fois des objets de savoir et des outils : la langue française ; les langues vivantes étrangères ou régionales
Article Annexe (suite)
au point 1 du chapitre II, et des contributions reçues: nombre de contrats, progression ou défection, ventilation par secteurs de produits, ventilation (en montant de contributions et en poids de matériaux concernés) selon la grille du barème, recouvrement
Article Annexe
Assurance de la qualité Concept qui recouvre l'ensemble des mesures mises en œuvre pour s'assurer que les autovaccins à usage vétérinaire préparés sont de la qualité requise pour l'usage auquel ils sont destinés.
Article Annexe (suite)
Le recouvrement de la participation de l'assuré est laissé à la diligence du masseur-kinésithérapeute.
Article Annexe A
Le montant et les modalités de recouvrement et d'affectation de cette cotisation sont fixés par décret contresigné par les ministres des travaux publics et des finances.
Article Français (suite)
caractéristiques marquantes : la dénomination et la caractérisation pour la description, la temporalité pour la narration, la causalité pour l'explication et/ou l'argumentation. (12) Accompagnement des programmes de 6e. (13) L'opposition "ancré"/"coupé" recouvre
Article Annexe
Le trésorier est chargé de la gestion de la Fédération nationale ; -il établit ou fait établir les comptes de la fédération nationale selon les normes du plan comptable général en vigueur ; -il procède au recouvrement des recettes et au paiement des dépenses
Article ANNEXE
Assurance de la qualité L'assurance de la qualité recouvre l'ensemble des dispositions préétablies et systématiques mises en oeuvre dans le cadre du système qualité et démontrées en tant que de besoin pour qu'un produit thérapeutique annexe satisfasse
LEGIARTI000049827483
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Agence de l'eau Adour-Garonne. Agence de l'eau Artois-Picardie. Agence de l'eau Loire-Bretagne. Agence de l'eau Rhin-Meuse. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Article Annexe (suite)
La participation de l'assurance maladie est versée aux organismes de recouvrement, sur leur appel, par : TITRE V : VIE CONVENTIONNELLE 5.1.1.
Article ÉTAT A
de certification - 2 147 604 7068 Prestations de service - 909 800 7080 Autres recettes d'exploitation - 1 364 700 7500 Autres produits de gestion courante - 68 235 7501 Taxe de l'aviation civile - 51 659 840 7502 Frais d'assiette et recouvrement
Article Annexe
La notion de dangerosité recouvre deux acceptions : l'une, psychiatrique, se définissant comme un risque de passage à l'acte principalement lié à un trouble mental et l'autre, criminologique, ayant trait à la forte probabilité que présente un individu
LEGIARTI000027729516
action " vise toute action ainsi que toute valeur mobilière donnant accès au capital, à quelque titre que ce soit, ou à l'attribution d'un droit de vote de la Société, immédiatement ou à terme, directement ou indirectement ; ― le terme " cession " recouvre
Article 39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32
conditions d'application de l'alinéa précédent, notamment les obligations déclaratives des sociétés mentionnées, sont fixées par décret ; 3° bis (Abrogé) ; 4° Sous réserve des dispositions de l'article 153, les impôts à la charge de l'entreprise, mis en recouvrement
Article Annexe 2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65
stimulation (ce point a souvent été sous-estimé entraînant des erreurs de codage), totalement suppose que l'ensemble des activités du champ analysé soit réalisé, habituellement fait référence au temps et à la fréquence de réalisation, et correctement recouvre
Article Annexe à l'article R422-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 17
M., le recouvrement des sommes dues par les acquéreurs de logements cédés dans les conditions prévues à l'article L. 443-13 ; 4° De réaliser des constructions pour l'accession à la propriété susceptibles d'être financées à l'aide de prêts pouvant ouvrir
Article Annexe
Cette dénomination recouvre un mélange de 78 % du monoester et de 22 % du diester phosphorique de l'acide stéarique. L'emploi du phosphate acide de stéaryle n'est admis qu'à la dose maximum de 15 milligrammes par litre d'eau de lavage. 6.
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