uniquement éventuellement à reprendre la procédure d'adjudication.

Par jugement prononcé le 25 février 2010, le tribunal a notamment : - ordonné la vente aux enchères - dit que le notaire liquidateur tiendra compte, en ce qui concerne les sommes versées au moment

mais aussi à la nullité de la sommation de prendre communication du cahier des charges; que, d'autre part, la demande de report de l'adjudication ayant été formée avant l'audience prévue par l'article

DE L'IMMEUBLE AUGMENTE DES FRAIS PREALABLES A CETTE ADJUDICATION, ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 29 SEPTEMBRE 1953, CES EMOLUMENTS SONT PERCUS SUR LE CAPITAL ENONCE DANS LES ACTES OU

[E] [R] à la somme de 67 066, 11 euros, arrêtée au 30 avril 2015, a ordonné la vente forcée de l'immeuble saisi selon les modalités prévues au cahier des conditions de vente et a fixé la date à laquelle

L'ARTICLE 2215 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA POURSUITE DE SAISIE IMMOBILIERE PEUT AVOIR LIEU EN VERTU D'UN JUGEMENT PROVISOIRE OU DEFINITIF, EXECUTOIRE PAR PROVISION NONOBSTANT APPEL, MAIS QUE L'ADJUDICATION

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LE CARTINET" FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI LA DEBOUTE DE SON ACTION EN NULLITE DE L'ADJUDICATION

A LEUR REGLEMENT JUDICIAIRE, ET ORDONNE LA MISE EN ADJUDICATION IMMEDIATE DES IMMEUBLES, ALORS QUE CE DIRE AYANT ETE FORMULE EN TEMPS UTILE N'AURAIT PU ETRE LEGALEMENT JUGE QU'A LA PREMIERE AUDIENCE UTILE

Sur le premier moyen : Vu les articles 2213, 2215 du Code civil et 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la vente forcée des immeubles ne peut être poursuivie qu'en vertu d'un titre

Le cahier des charges a été déposé au greffe le 09 Octobre 2019 et l’adjudication a été fixée à l’audience du 12 mars 2020.

le 23 juillet 2023, Mme D B demande au tribunal : 1°) de faire toute la lumière et de statuer sur la validité des éléments utilisés et ayant conduit à la reprise de la procédure de saisie et à la vente

qu'à la suite de l'arrêt ayant déclaré irrecevable l'appel du débiteur contre ce jugement, le juge de l'exécution a autorisé le liquidateur à reprendre les poursuites et a fixé une date d'audience d'adjudication

VET, président, et par K.

a été réglé par l'adjudicataire à Maître [N], avocat poursuivant pour le compte de [s]a cliente qui a poursuivi la vente sur licitation (...)

d'obligation hypothécaire le 31 janvier 2001, la caisse de Crédit mutuel canton de Rouffach (la banque) a fait délivrer un commandement de payer aux emprunteurs puis requis d'un tribunal d'instance l'adjudication

forcée de leur bien, ou à tout le moins sa vente à vil prix.

[V] une lettre pour tenter d'obtenir qu'il renonce à la vente forcée et la mainlevée de l'hypothèque afin de pouvoir régulariser la vente amiable par acte authentique. M.

Par jugement du 26 juillet 2012, le juge de l'exécution a constaté l'absence de vente amiable et ordonné la vente forcée de l'immeuble.

du bien immobilier, voir ordonner au bâtonnier de l'ordre des avocats, en sa qualité de séquestre du prix d'adjudication, de lui remettre la totalité du prix d'adjudication outre intérêts et outre condamnation

agissant en exécution d'un jugement du tribunal de grande instance de Narbonne du 5 février 1976, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Montpellier, a déclaré qu'il résulte du procès-verbal d'adjudication