La Sarl Estienne Construction développe que la SA Partner Engineering est un sous-traitant accepté par le maître d'ouvrage le 2 juillet 2018 et que, dès lors, elle-même ne peut être considérée comme directement

La société X... fait valoir à titre principal que dans la mesure où la société PREFABAY a agi à son encontre en arguant de sa qualité de sous traitant et où elle recherche la responsabilité pour faute

Elle indique qu'elle n'aurait pas accepté la société BATIPERF en qualité de sous-traitant.

La société ETDE a appelé en garantie son propre sous traitant, la société MGE UPS Systems, devenue Schneider electric IT, laquelle a appelé à son tour en garantie son propre sous traitant la société OLDHAM

U..., avait parfaitement conscience du danger et aurait dû, lui aussi, en qualité de conducteur de travaux de la Soremir, elle-même responsable du respect des règles de sécurité par son sous-traitant,

CITEL fait référence à l'article 5 du contrat de sous-traitance qui stipule que le sous-traitant s'engage à effectuer les travaux suivant le bordereau de prix ci-annexé, le prix du présent contrat est

déroulement des différentes phases du constat des dommages et du règlement des indemnités ; que, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre de la société Screg Est, dont elle relevait la qualité de sous-traitante

et des faïences, à la SARL Plomberie services, sous-traitant pour la fourniture et pose de plomberie sanitaire et à la SARL Baw elec, sous-traitant pour les travaux d'électricité.

Elle rappelle disposer en sa qualité de sous-traitant, vis à vis de la SAS Beaufour- Ipsen Industrie d'une action en responsabilité pour les sommes qui lui restent dues au titre de son marché de sous-traitance

avaient une clause intitulée " documents ", stipulant que chaque entreprise sous-traitante devait justifier de son activité et de la régularité de sa situation par la fourniture d'attestations et de pièces

sous-traitant pour le paiement de situation, que la société SITAC justifiait avoir adressé au maître de l'ouvrage des rapports circonstanciés sur cette situation de désordre et les conséquences en découlant

Civ 3ème, 18 mai 2017, n°16-11203) ; que la société BBS était tenue d'une obligation de surveillance des travaux exécutés par son sous-traitant et la survenance des fuites démontre qu'elle a manqué à cette

contestés de l'arrêt attaqué, la cour a relevé que la société Le Tanneur et Cie exerce, dans le secteur du textile, de l'habillement et du cuir, d'une part, une activité de fabrication, en qualité de sous-traitant

; qu'en supposant que le contrat de sous-traitance puisse mettre à la charge du sous-traitant la garantie de parfait achèvement au bénéfice de l'entrepreneur, le sous-traitant ne serait pas pour autant

allouée sur le fondement de la responsabilité contractuelle du débiteur en réparation du préjudice découlant pour le créancier des surcoûts exposés du fait de la cessation d'activité de l'entreprise sous-traitante

exécutées par le sous-traitant.

pourvoi provoqué : Attendu que le BET Soneco et le GAN font grief à l'arrêt d'accueillir la demande dirigée contre eux, alors, selon le moyen : 1° que, dans ses rapports avec le maître d'ouvrage, le sous-traitant

sous-traitant de premier rang en raison de reproches formulés à l'encontre des prestations réalisées par la société Lambda, la cour d'appel a violé les articles 1147 et 1184 du code civil, dans leur rédaction

Clermont-Ferrand a condamné la commune d'Izeure à verser à la société requérante la somme de 486 038 F en réparation du préjudice résultant pour cette dernière de l'absence de régularisation de sa situation de sous-traitante

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, confirmant le jugement entrepris, retenu la responsabilité de la SARL ARPI METAL dans les désordres du chantier des 2 gares de la SANEF à Caen en sa qualité de sous-traitant