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46 330 résultats pour « renouvellement ou prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502066_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

de titre ; - alors qu'une prolongation d'instruction s'oppose à la présomption d'urgence, l'urgence est caractérisée par le délai assez court de l'autorisation provisoire octroyée par la prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501592_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Il a déposé sur le site de l'ANEF la demande de renouvellement de son titre de séjour, et une attestation de prolongation d'instruction valable du 15 mars 2024 au 14 septembre 2024 a été délivrée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505088_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Mme A soutient que : - la condition d'urgence est remplie : aucune attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour ne lui a été remise ; elle est donc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524920_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

de titre de séjour ou une attestation de prolongation d'instruction.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2200370_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Pour contester la décision attaquée de prolongation à l'isolement du 6 janvier 2022, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c154d9cdc6046d47a8ea91

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le tribunal est appelé à statuer sur la prolongation de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c154e9cdc6046d47a8ebf0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Qu'il est favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504894_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il soutient que : - il ne peut obtenir son attestation de prolongation de l'instruction à la suite de sa demande de renouvellement de titre de séjour alors qu'il dispose d'un droit à une autorisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c14d0ccdc6046d47a7ad72

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Qu'il est favorable au renouvellement de la période d'observation. SELARL PJA, ès-qualités, est favorable à la prolongation de la période d'observation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510835_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le 13 juillet 2024, le requérant a sollicité le renouvellement de son titre de séjour qui a été refusé par décision du 22 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502691_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

de son attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin, à titre principal, de lui délivrer une attestation de prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514195_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Lorsque l’instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d’expiration de l’attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n’a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517768_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il fait valoir que la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors que Mme A... a été mise en possession d’une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2505724_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502957_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500237_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

, et de bénéficier, à compter du 20 mars 2025, d'une attestation de prolongation d'instruction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2421240_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Le 15 août 2023, il a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502990_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En ce qui concerne les conclusions tendant à la délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511613_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La condition d'urgence est en principe constatée dans le cas d’une demande de renouvellement d’un titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515221_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Il a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour sur le site de l’administration numérique pour les étrangers en France (ANEEF) le 25 juin 2025. M.

Source officielle

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