novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision n° 716/2009/ CE et abrogeant la décision 2009/78/ CE de la Commission" sont remplacés par les mots : "qui risquent de compromettre gravement

Article L784-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 66

Code monétaire et financier

Article R364-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

calculée sur la base de la durée estimée du séjour ; en cas de sortie avant l'expiration du délai prévu, la fraction dépassant le nombre de jours de présence est restituée ; ces dispositions ne sont pas applicables dans le cas de malades ou blessés graves

Article Annexe II

—

Lorsque la contre-visite est réalisée dans un centre différent de celui où a été réalisé le contrôle technique périodique, le procès-verbal du contrôle technique périodique doit obligatoirement être présenté au contrôleur, faute de quoi un contrôle technique

LEGIARTI000044225868

—

Elle sera versée sans délai à compter de la date de la dépossession, faute de quoi elle produira jusqu’à la date du versement des intérêts calculés au taux du marché approprié. 3.

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

Code du sport

garantit pas : 1° Les accidents occasionnés par les grèves, émeutes ou mouvements populaires, ou par une guerre civile ou étrangère, ou par la désintégration du noyau atomique ; 2° La responsabilité d'un assuré du fait d'un accident résultant de sa faute

LEGIARTI000027679216

—

Il faut qu'ils intègrent les élèves issus du collège et qu'ils préparent les bacheliers à l'enseignement supérieur. Développer une grande ambition pour le numérique à l'école : Nos sociétés sont profondément transformées par le numérique.

Article Annexe

—

avec localisation(s) viscérale(s), forme focale ; - de la mise en œuvre des mesures de prévention (habituellement préconisées par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France) ; - de la qualité de la prise en charge du patient : - existence ou absence

Article FRA. APPENDICE 6

—

… pour demander une confirmation de capacité 8,33 kHz a) CONFIRMEZ HUIT TRENTE-TROIS ; ☑ ☑ … pour indiquer une capacité 8,33 kHz * b) AFFIRME HUIT TRENTE-TROIS ; * … pour indiquer une absence de capacité 8,33 kHz * c) NÉGATIF

Article 57-4-1

—

La direction du casino a la possibilité, dans son règlement intérieur, de fixer la durée maximale de cette absence.

Article 57

—

La direction du casino a la possibilité, dans son règlement intérieur, de fixer la durée maximale de cette absence.

Article Annexe Ia

—

Absence d'objet étranger vérifiée. Aéronef configuré pour le vol (commandes, interrupteurs, niveaux). Fermeture et verrouillage des accès. R6.2. Dossier d'intervention complété et signé. Accord du client sur les éventuels reports de travaux.

Article Annexe Ib (suite)

—

COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES C3-1.4 Gérer les aléas de fonctionnement liés au personnel Planning horaire Pertinence de l'analyse du problème posé SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances La gestion des absences

Article Annexe 3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Toute absence de plus de 48 heures doit être signalée, sauf cas de force majeure, par écrit au président du conseil général.

Article Annexe III-5 (art. R322-29)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59

Code du sport

Absence de risques et autres facteurs de nuisance "autogènes" Les EPI-SL sont conçus et fabriqués de façon à ne pas engendrer de risques et autres facteurs de nuisance dans les conditions prévisibles d'emploi. 1.2.1.1.

Article ANNEXE

—

concessionnaire peut refuser ou interrompre l'accès au réseau d'un utilisateur : - en cas de non-respect des dispositions réglementaires ou contractuelles visant à limiter les perturbations générées par les installations de cet utilisateur ; - en cas de risque grave

LEGIARTI000028443622

—

jusqu'à sa confluence avec l'Aube B0073 | Q02-0400 | L'Echez et ses affluents à l'amont de la confluence de l'Aube (exclue*) N200 | Q0210520 | L'Aube B0075 | Q0210580 | La Geune et ses affluents à l'amont de la confluence du ruisseau des Graves

Article 221-II-2/10

—

A cette fin, les prescriptions fonctionnelles ci-après doivent être respectées : . 1 il faut installer des dispositifs fixes d'extinction de l'incendie qui tiennent dûment compte du potentiel de développement de l'incendie des locaux protégés ; et . 2

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

Code de la construction et de l'habitation

L'associé gérant est responsable individuellement envers la société et envers les tiers soit des infractions aux lois et règlements, soit de la violation des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion.

Article Annexe V

—

Cette information absolue est à rapprocher des informations de la carte marine, dont il faut également prendre en compte la précision. 5.3.1.2.

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