CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8469ba5988459c4c55d
29 février 1996
REJET du pourvoi formé par : - la société civile immobiliere Les Peupliers, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 16 mars 1995, qui, dans la
Saisies Immobilières
68e019ee74e929a9d8fa9abb
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00058 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7HT
697b3dc7cdc6046d47178faf
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00048 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7CA
Service des référés
668d7ff253e3bdd0778674b7
4 juillet 2024
APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, RG : 24/52972 DEMANDERESSE SOCIETE IMMOBILIERE
Ventes
67f429214e0040aa37360f05
3 avril 2025
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A.
Chambre 1-8
65b20968c4cf860008dff310
24 janvier 2024
juridictionnelle Totale numéro 2023/000696 du 24/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Appelant Mme [K] [D] divorcée [O] Signification de la DA et conclusions
civ3
60794bb99ba5988459c43c5d
17 janvier 1978
D'UN IMMEUBLE D'UN ETAGE, AU REZ-DE-CHAUSSEE DUQUEL RUBINI EXPLOITAIT U N GARAGE STATION-SERVICE, ONT, EN 1958, VENDU, A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CLARIDGE, LE DROIT DE SURELEVER L'IMMEUBLE DE CINQ
civ1
60794bdc9ba5988459c441b3
2 octobre 1979
A, EN DECEMBRE 1974 ET JANVIER 1975, DEMANDE LE PARTAGE JUDICIAIRE DE BIENS INDIVIS COMPOSES D'UNE PROPRIETE IMMOBILIERE ET DU MOBILIER LA GARNISSANT; QUE, PAR JUGEMENT DU 26 AVRIL 1977, LE TRIBUNAL SAISI
607940db9ba5988459c3f65d
17 avril 1970
MEME DECRET NE SOUMET A PUBLICATION QUE LES DECISIONS RELATIVES AUX REVENDICATIONS IMMOBILIERES; ATTENDU QU'APRES AVOIR RAPPELE CE PRINCIPE, LA COUR D'APPEL CONSTATE "QUE LES EPOUX Z...
607941169ba5988459c403a0
3 octobre 1972
UNANIME DES PROPRIETAIRES ; QUE, PAR ARRET DEVENU IRREVOCABLE DU 7 JANVIER 1964, UN MANDATAIRE DE JUSTICE, BRETILLARD, A ETE DESIGNE A LA DEMANDE DE DAME Z..., EPOUSE A..., DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
6079433d9ba5988459c41b3c
11 mars 1975
D'AUTRES CREANCIERS, DE TELLE SORTE QU'ELLE NE POUVAIT SAVOIR QUE SA PROPRE HYPOTHEQUE NE VIENDRAIT PAS EN PREMIER RANG, LEUR A FAIT DELIVRER, LE 8 JUIN 1972, DEUX COMMANDEMENTS AUX FINS DE SAISIE IMMOBILIERE
6079433e9ba5988459c41c1d
3 juin 1975
A DECLARE CEDER A SON EPOUSE SEPAREE DE BIENS, "EN PAIEMENT D'UNE SOMME DE 56 000 FRANCS" QU'IL LUI DEVAIT, 400 ACTIONS D'APPORT DE LA SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION AGRICOLE FLORALE ET IMMOBILIERE (SAFI
60794c0a9ba5988459c447a0
16 juin 1981
A FAIT ASSIGNER SA FEMME POUR FAIRE JUGER QUE CES ACQUISITIONS IMMOBILIERES, BIEN QUE FAITES AU NOM DES DEUX EPOUX, AVAIENT ETE PAYEES PAR LUI-MEME DE SES DENIERS PERSONNELS ET CONSTITUAIENT EN REALITE
Pôle 4 - Chambre 7
616258f3a2370d151415abf3
26 juin 2014
° 10/00091 APPELANTE SARL ETOILE TELECOM, [Adresse 3] Représentée par Me Sébastien DENEUX, de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164 INTIMEES SOCIETE IMMOBILIERE
Cour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f7f
26 février 2016
* * * Vu le jugement rendu le 16 septembre 2014 par le tribunal de grande instance de Melun ; Vu l'appel de M Daniel X... et ses conclusions du 23 févier 2015 ; Vu les conclusions
613720f5cd580146773efcb1
4 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DU SUD OUEST (SCIC SUD
comm
613720d6cd580146773eecfe
29 mars 1989
DE LA VALLEE DU BLAISERON, ledit syndic demeurant à Saint-Dizier, avenue de Verdun, 3°/ Monsieur Michel A..., demeurant à Gondrecourt le Château (Meuse), Badonvilliers, 4°/ la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
613720aecd580146773ed6ad
25 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société civile immobilière LES HAUTS DES BUTTES CHAUMONT, dont le siège est ... (12e),
607941169ba5988459c40343
24 octobre 1972
FAMILIALES DE L'ALLIER ", UN TERRAIN A BATIR LEUR APPARTENANT, EN SE RESERVANT, DANS LE CONTRAT, CERTAINES SERVITUDES ET AVANTAGES, ET NOTAMMENT, LA PROPRIETE DE DEUX APPARTEMENTS SITUES DANS L'ENSEMBLE IMMOBILIER
6253cd9fbd3db21cbdd93e88
22 décembre 2017
En cet état, Mme X...demande à la Cour, par dernières conclusions du 08 novembre 2017, de condamner M.
Page 156 sur 550
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.