CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 000 résultats pour « concession immobiliere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8469ba5988459c4c55d

Cassation

29 février 1996

29 février 1996

REJET du pourvoi formé par : - la société civile immobiliere Les Peupliers, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 16 mars 1995, qui, dans la

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

68e019ee74e929a9d8fa9abb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00058 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7HT

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

697b3dc7cdc6046d47178faf

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00048 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7CA

Source officielle
TJ

Service des référés

668d7ff253e3bdd0778674b7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, RG : 24/52972 DEMANDERESSE SOCIETE IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

Ventes

67f429214e0040aa37360f05

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65b20968c4cf860008dff310

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

juridictionnelle Totale numéro 2023/000696 du 24/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Appelant Mme [K] [D] divorcée [O] Signification de la DA et conclusions

Source officielle
CC

civ3

60794bb99ba5988459c43c5d

Cassation

17 janvier 1978

17 janvier 1978

D'UN IMMEUBLE D'UN ETAGE, AU REZ-DE-CHAUSSEE DUQUEL RUBINI EXPLOITAIT U N GARAGE STATION-SERVICE, ONT, EN 1958, VENDU, A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CLARIDGE, LE DROIT DE SURELEVER L'IMMEUBLE DE CINQ

Source officielle
CC

civ1

60794bdc9ba5988459c441b3

Cassation

2 octobre 1979

2 octobre 1979

A, EN DECEMBRE 1974 ET JANVIER 1975, DEMANDE LE PARTAGE JUDICIAIRE DE BIENS INDIVIS COMPOSES D'UNE PROPRIETE IMMOBILIERE ET DU MOBILIER LA GARNISSANT; QUE, PAR JUGEMENT DU 26 AVRIL 1977, LE TRIBUNAL SAISI

Source officielle
CC

civ3

607940db9ba5988459c3f65d

Cassation

17 avril 1970

17 avril 1970

MEME DECRET NE SOUMET A PUBLICATION QUE LES DECISIONS RELATIVES AUX REVENDICATIONS IMMOBILIERES; ATTENDU QU'APRES AVOIR RAPPELE CE PRINCIPE, LA COUR D'APPEL CONSTATE "QUE LES EPOUX Z...

Source officielle
CC

civ3

607941169ba5988459c403a0

Cassation

3 octobre 1972

3 octobre 1972

UNANIME DES PROPRIETAIRES ; QUE, PAR ARRET DEVENU IRREVOCABLE DU 7 JANVIER 1964, UN MANDATAIRE DE JUSTICE, BRETILLARD, A ETE DESIGNE A LA DEMANDE DE DAME Z..., EPOUSE A..., DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

civ3

6079433d9ba5988459c41b3c

Cassation

11 mars 1975

11 mars 1975

D'AUTRES CREANCIERS, DE TELLE SORTE QU'ELLE NE POUVAIT SAVOIR QUE SA PROPRE HYPOTHEQUE NE VIENDRAIT PAS EN PREMIER RANG, LEUR A FAIT DELIVRER, LE 8 JUIN 1972, DEUX COMMANDEMENTS AUX FINS DE SAISIE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

civ1

6079433e9ba5988459c41c1d

Cassation

3 juin 1975

3 juin 1975

A DECLARE CEDER A SON EPOUSE SEPAREE DE BIENS, "EN PAIEMENT D'UNE SOMME DE 56 000 FRANCS" QU'IL LUI DEVAIT, 400 ACTIONS D'APPORT DE LA SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION AGRICOLE FLORALE ET IMMOBILIERE (SAFI

Source officielle
CC

civ1

60794c0a9ba5988459c447a0

Cassation

16 juin 1981

16 juin 1981

A FAIT ASSIGNER SA FEMME POUR FAIRE JUGER QUE CES ACQUISITIONS IMMOBILIERES, BIEN QUE FAITES AU NOM DES DEUX EPOUX, AVAIENT ETE PAYEES PAR LUI-MEME DE SES DENIERS PERSONNELS ET CONSTITUAIENT EN REALITE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

616258f3a2370d151415abf3

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

° 10/00091 APPELANTE SARL ETOILE TELECOM, [Adresse 3] Représentée par Me Sébastien DENEUX, de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164 INTIMEES SOCIETE IMMOBILIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f7f

Appel

26 février 2016

26 février 2016

* * * Vu le jugement rendu le 16 septembre 2014 par le tribunal de grande instance de Melun   ; Vu l'appel de M Daniel X... et ses conclusions du 23 févier 2015   ; Vu les conclusions

Source officielle
CC

civ1

613720f5cd580146773efcb1

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DU SUD OUEST (SCIC SUD

Source officielle
CC

comm

613720d6cd580146773eecfe

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

DE LA VALLEE DU BLAISERON, ledit syndic demeurant à Saint-Dizier, avenue de Verdun, 3°/ Monsieur Michel A..., demeurant à Gondrecourt le Château (Meuse), Badonvilliers, 4°/ la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

civ3

613720aecd580146773ed6ad

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société civile immobilière LES HAUTS DES BUTTES CHAUMONT, dont le siège est ... (12e),

Source officielle
CC

civ3

607941169ba5988459c40343

Cassation

24 octobre 1972

24 octobre 1972

FAMILIALES DE L'ALLIER ", UN TERRAIN A BATIR LEUR APPARTENANT, EN SE RESERVANT, DANS LE CONTRAT, CERTAINES SERVITUDES ET AVANTAGES, ET NOTAMMENT, LA PROPRIETE DE DEUX APPARTEMENTS SITUES DANS L'ENSEMBLE IMMOBILIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e88

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

En cet état, Mme X...demande à la Cour, par dernières conclusions du 08 novembre 2017, de condamner M.

Source officielle

Page 156 sur 550

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.