professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent fait apparaître des différences substantielles au regard des qualifications requises pour l'accès à la profession et son exercice

Article 1

—

Enquête sur les liaisons financières entre sociétés, exercice 2008 (LIFI).

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

. - Passage d'un exercice à l'autre : Principe de séparation des exercices. Clôture et réouverture des comptes. Notion d'affectation du résultat.

Article Annexe III

—

professionnels, notamment : -approche du rapport et de la relation à l'argent ; définition des priorités ; place des enfants dans la définition des priorités budgétaires ; représentations ; fonction symbolique de l'argent selon différentes cultures ; -exercices

Article Annexe 17

—

, les médecins titulaires du droit à dépassement permanent et les médecins titulaires des titres visés à l'article 38.1 de la convention médicale permettant d'accéder au secteur à honoraires différents et qui s'installent pour la première fois en exercice

Article 53

—

-A l'issue du premier exercice au cours duquel les règles mentionnées aux VI et VI bis sont appliquées, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport évaluant leur incidence sur l'évolution du marché publicitaire.

LEGIARTI000042976558

—

Article 24 Le conseil d‘administration en exercice à la date de publication des statuts adopte, dans un délai maximum de six mois suivant la publication des statuts, le règlement intérieur de l'Université de Lyon.

LEGIARTI000042293117

—

Article R. 5211-55 Sept mois Autorisation permettant au pharmacien, par dérogation aux articles R. 5126-101-1 à R. 5126-101-5, de poursuivre son exercice en pharmacie à usage intérieur Article 7 du décret 2016-X Quatre mois

Article Annexe B

—

Cette prévision tient compte de la faible croissance de l'activité constatée dans la zone euro au premier semestre 2014, après un exercice 2013 marqué par une amélioration des perspectives conjoncturelles.

LEGIARTI000026429602

—

La formation est organisée en périodes discontinues pour permettre l'alternance entre formation théorique et exercice professionnel et favoriser ainsi l'appropriation des connaissances.

Article Annexe IV à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Afin de permettre à l'Etat d'assurer le contrôle de l'application de la présente convention, le bailleur est tenu de fournir au préfet les informations et les documents nécessaires au plein exercice de ce contrôle. Article 11.

Article 8

—

Paragraphe 7 : Exercice d'un mandat, Art. L3123-14, Sct. Paragraphe 8 : Information des représentants du personnel, Art. L3123-15, Art. L3123-16, Sct. Sous-section 2 : Champ de la négociation collective., Sct.

LEGIARTI000026909680

—

Candidature de l'agent (y compris réserve sanitaire) 1 an après la fin de la MAD A Acte portant mise à disposition et avis de la hiérarchie 1 an après la cessation de fonctions A Convention de mise à disposition (y compris pour exercice

Article Annexe I-4 (art. R122-6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Code du sport

Dans les trois mois suivant la clôture de chaque exercice, le directoire arrête le bilan et les comptes de la société.

Article ANNEXE I

—

Prise en charge des déchets issus d'articles de jouets abandonnés Conformément aux dispositions des articles R. 541-113 à R. 541-115, l'éco-organisme prend en charge les opérations de gestion des déchets relatives à la résorption d'un dépôt illégal comportant

Article Annexe I

—

Un compte rendu écrit de ces exercices est établi et consigné dans le rapport "installations classées", prévu au point 1.4. Objet du contrôle : 5. Eau 5.1. [*] 5.2.

LEGIARTI000024751074

—

PÉRIMÈTRE ET CRITERES DE COMPTABILISATION DES ACTIFS 1.1 IMMOBILISATION CORPORELLE Une immobilisation corporelle est un actif physique identifiable et normalement identifié dans un inventaire physique, - dont l'utilisation s'étend sur plus d'un exercice

LEGIARTI000036674528

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II. 2.5-Évaluation initiale lors de la première application de la norme Le plan comptable général (art. 332-4) prévoit que, s'agissant des participations évaluées par équivalence, et pour l'établissement des comptes du premier exercice d'application

LEGIARTI000036674555

—

LEGIARTI000032518801

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Article 4 Taux de la cotisation La cotisation génératrice de droit, due au titre de chaque exercice, est égale au taux mentionné au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié appliqué au montant de l'assiette définie

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