Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».

Me Kouassi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer l’attestation de prolongation

Suite à un dysfonctionnement du site de l’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), sa demande de renouvellement a été déposée le 1er avril 2025.

d’instruction de sa demande de renouvellement de son titre de séjour.

En raison de l'urgence, il y a lieu de prononcer l'admission provisoire de M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Elle a demandé le renouvellement de son titre le 19 juin 2024.

Il se prévaut également pour justifier de l'urgence de ce que l'attestation de prolongation d'instruction prend fin le 14 août 2024 alors qu'il doit prolonger son stage de la durée de sa suspension.

Une seconde attestation de prolongation d'instruction lui a été remise le 25 octobre 2023 valable jusqu'au 24 janvier 2024.

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

de l'instruction de sa demande de renouvellement de son titre de séjour. 2.

Il soutient que : - à la suite du dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour, trois attestations de prolongation d'instruction ont été délivrées au requérant, ce qui démontre que son dossier

Dans ce cas, le médecin peut la renouveler dans les conditions prévues audit I et aux deux premiers alinéas du présent II.

A demande la suspension de la décision implicite par laquelle le préfet a refusé de lui renouveler son titre de séjour.

Une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de titre de séjour valable jusqu’au 15 juillet 2025 lui a été remise le 16 avril 2025 mais n’a pas été renouvelée malgré un courrier adressé

Compte tenu du motif de suspension retenu au point X, il y a lieu d’enjoindre à la préfète de l'Isère de délivrer à Mme D... une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Il en a sollicité auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis le renouvellement sur la plateforme site « www.demarches simplifiees.fr » le 14 avril 2025.

B a pu déposer une demande de renouvellement de son titre de séjour le 30 juin 2024.

, des attestations de prolongation d’instruction lui ayant été délivrées, valables en dernier lieu du 14 septembre 2025 au 13 décembre 2025, dont il a sollicité en vain le renouvellement.