Y... et X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Cochery Bourdin Chausse, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la SCI du Val-de-Seine, les conclusions de M.

X..., de Me Spinosi, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

L'INTERVENTION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE : - CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE A INTERET A L'ANNULATION DU JUGEMENT ATTAQUE ; QU'AINSI SON INTERVENTION EST RECEVABLE ; SUR LES CONCLUSIONS

SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 59, 60 ET 460 DU CODE PENAL, 437, 3° ET 4°, DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS

est à Cambrai (Nord), ..., 2°) du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DE ROUBAIX, dont le siège est à Douai (Nord), rue de Roubaix, représentée par la société à responsabilité limitée IMMOBILIERE

[F] [C] à la SA Immobilière 3f et sauf à actualiser la somme due par M. [C] au mois de mai 2021, Statuant à nouveau et y ajoutant, - Condamne M.

Par conclusions en date du 30 mars 2021, le créancier poursuivant a sollicité la prorogation du commandement aux fins de saisie immobilière pour une durée de cinq années.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2024 N° RG 22/00147 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3WG Code NAC :

LES NARCISSES représenté par son Syndic en exercice la Société ARTEMIS SOLUTIONS IMMOBILIERES, dont le siège social est [Adresse 3].

A VENDU A L'AUTEUR DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ...

A ETE DECLARE ADJUDICATAIRE D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A Y..., LE 6 OCTOBRE 1955, DANS UNE VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE ; QUE, N'AYANT PAS ETE EN MESURE DE PAYER LE PRIX A L'EXPIRATION DU DELAI STIPULE

A GROSSETTO PRUGNA Prise en la personne de son syndic en exercice SARL DE GESTION IMMOBILIERE 6 Rue Général Fiorella 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée

du pourvoi en ce qu'il est formé contre les époux X... ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Centrale de Gestion Immobilière

(Nièvre), représenté par son syndic la SOCIETE DE GESTION ET DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1987 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre

: - le rapport de Mme de Clausade, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SCI LES JARDINS D'EVA et de Me Odent, avocat de la commune de Craponne, - les conclusions

SES CONCLUSIONS D'APPEL, M Z...

Suivant dernières conclusions notifiées le 7 février 2019, M.

ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2018 bm N°2018/ 315 Rôle N° RG 17/08816 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAP5L [U] [V] C/ [Z] [H] [H] [C] [L] [I] [N] [C] SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Y..., par l'entremise de la société Les Agences immobilières Petit (l'agence immobilière), un pavillon d'habitation ; qu'il les a assignés en réduction de prix pour une superficie réelle de ce pavillon

CONSISTAIT A SUSCITER LA CREATION DE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES EN SOUSCRIVANT NOTAMMENT LE NOMBRE DE PARTS NECESSAIRES POUR QUE CES SOCIETES PUISSENT JURIDIQUEMENT ETRE CONSTITUEES; QU'IL PRENAIT AINSI