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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-2
6791e0081c87724b5e69da23
22 janvier 2025
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance, celle-ci ne pouvant être poursuivie qu'en présence du Mandataire liquidateur
Cour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d0b
10 novembre 2004
En réponse, la société VERRE ET TECHNICS représentée par Maître NOIRAIX PEY, mandataire liquidateur à sa liquidation judiciaire, conteste dans ses écritures du 5 octobre 2004 la compétence du Tribunal
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9857d8101d07528a82296
16 janvier 2020
Maître [X] [T] et la SELAFA MJA en qualité de co-mandataires liquidateurs.
soc
é les demandes forméesc/M. Z
6137234ccd58014677407f58
20 octobre 1999
Bernard Z..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Logimat, 2 / de l'AGS Assedic du Pas-de-Calais, dont le siège est 6, rue du Bois de Fosseux, 62000 Arras, défendeurs
6253cd3ebd3db21cbdd92bc9
9 décembre 2015
Me X...ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL D Menuiserie supportera les dépens d'appel.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00503
28 mars 2018
Alain X..., domicilié [...] , tous deux agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la société Plysorol international, contre des arrêts rendus le
3e chambre civile
627df8ef0d41e0057d43e49a
12 mai 2022
En l' espèce, la société Alpha Insurance prise en la personne de son mandataire liquidateur, ainsi que Monsieur [B] [I] pris en sa qualité de liquidateur de la société Alpha Insurance se sont désistés
Chambre A - Civile
626a2f1471469e057d7899db
27 avril 2022
[T] [S], la SAS Lecluse Automobiles et la SELARL MJ Corp en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Self Pneus.
61372256cd580146773fc217
5 janvier 1995
Jean-Jacques X..., mandataire judiciaire, demeurant ... (Nièvre), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de M. Salvadore A..., demeurant ...
21e chambre
650e81ad75c1a98318754afd
31 août 2023
[Y] [W] et le syndicat Union des syndicats anti précarité à la SELARL ML Conseils, ès qualités de mandataire liquidateur de la société L'entrepôt à Jeans, et à l'Unedic délégation AGS CGEA IDF Ouest,
comm
61372336cd58014677406e8e
2 mars 1999
Y..., demeurant ..., pris ès qualités de mandataire liquidateur de la société Eurofugi, dont le siège est ..., 2 / M.
civ1
613721a8cd580146773f5bec
14 mai 1992
Jousset, syndic, demeurant 20, rue Alsace-Lorraine à Orléans (Loiret), pris ès qualité de mandataire-liquidateur de la SA Pelle, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
Pôle 6 - Chambre 13
65a23ea37ca18b0008e5832b
12 janvier 2024
Entre temps, le 8 novembre 2022, la société [6] a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et Me [L] [U] [E] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur.
2ème CH - Section 1
6708c051445a086e2bcee073
9 octobre 2024
judiciaire simplifiée de la société BERFIL, Vu l'audience du 8 avril 2024 renvoyée à la mise en état du 12 juin 2024 pour régularisation de la procédure à l'égard du mandataire liquidateur, Vu le
6137238dcd5801467740b437
5 décembre 2000
X..., demeurant ..., ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Tedit, 4 / de l'AGS CGEA, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a895cdc6046d47d586c7
24 avril 2026
judiciaire simplifiée a été prononcée à l'encontre de [U] (SARL) par jugement du Tribunal de commerce de Castres en date du 06/02/2026, désignant Maître [V] [R] de la SCP [I] en qualité de Mandataire
6137239fcd5801467740c29e
27 mars 2001
antérieurement au pourvoi qu'il a formé par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 22 décembre 1998 au secrétariat-greffe de la cour d'appel qui a rendu l'arrêt attaqué et que la décision du mandataire
6137240ecd58014677411ad9
9 juillet 2003
unique : Vu l'article L. 122-14-2 du Code du travail, ensemble les articles L. 622-4 et L. 622-5 du Code de commerce ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que, lorsque le mandataire-liquidateur
6253cbe8bd3db21cbdd8e977
6 décembre 2011
Marc X..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Apronet.
6253cd6dbd3db21cbdd93525
22 septembre 2016
Es qualités de mandataire liquidateur de Mme Z...Chantal née A...
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