Attendu que le second paragraphe de l'article 345-1 du code civil pose comme condition que l'autre parent que le conjoint se soit vu retirer totalement l'autorité parentale.

PREVUS PAR LA LOI, AUCUN DES ATTRIBUTS DE L'AUTORITE PARENTALE NE POURRAIT ETRE RETIRE A CELUI QUI EN EST INVESTI, ET, D'AUTRE PART, QU'IL APPARTENAIT AUX JUGES, EN TOUTE HYPOTHESE DE RECHERCHER, DES LORS

de l'ordonnance du 2 novembre 1945, l'article 372 du code civil énonce, dans son premier alinéa, que "l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents s'ils sont mariés" ; qu'aux termes

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. / Selon les dispositions de l'article 372 du même code, les père et mère exercent en commun l'autorité

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gouz-Fitoussi, avocat aux Conseils, pour M. [P] PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

le cas, à l'un ou l'autre, au titre de l'exercice de l'autorité parentale, en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère.

des prestations familiales faute désormais pour elle d'exercer l'autorité parentale sur ses enfants ; qu'en affirmant néanmoins qu'en dépit de la délégation totale de l'autorité parentale judiciairement

Selon les dispositions de l'article 372 du code civil, les parents exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants qu'ils ont reconnus.

le cas, à l'un ou l'autre, au titre de l'exercice de l'autorité parentale, en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère.

ne peut autoriser la personne, le service ou l'établissement à qui est confié l'enfant à accomplir un acte relevant de l'autorité parentale qu'à titre exceptionnel, lorsque l'intérêt de l'enfant le justifie

l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue par le juge des libertés et de la détention, et a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen

l’autorité parentale.

l'autorité parentale ; qu'ainsi, face à cette autorité parentale conjointe, la responsabilité civile des deux parents est mise en jeu ; il convient de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé le retrait de l'autorité parentale de Jean-Pierre X... sur sa fille Louna X..., née le [...]        , Après

Les parents se sont séparés.

erreur d'appréciation dès lors que Mme C M Q est seule détentrice de l'autorité parentale.

    L'autorité parentale englobe le devoir et le droit pour un parent de s'occuper de son enfant et de l'élever (article 247 § 1 du code civil ( Burgerlijk Wetboek )).

l'autorité parentale à l'égard de l'enfant soit exercée conjointement par les deux parents sur l'enfant et sollicite le bénéfice d'un droit de visite et d'hébergement pendant l'intégralité des vacances

En l’absence des parents, ou bien lorsqu’ils sont déchus de l’autorité parentale et dans d’autres cas où les parents n’exercent pas leur autorité parentale, le droit de l’enfant de recevoir l’éducation

, également titulaire de la même autorité parentale.