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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300944_20231002
2 octobre 2023
Enfin, il sollicite que la mission de l'expert soit complétée et conclut au rejet de la demande relative à la consignation des frais d'expertise et des dépens.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302753_20231012
12 octobre 2023
sollicitée ; 2°) compléter la mission d'expertise selon ses observations ; 3°) dire que l'expert transmettra un pré-rapport aux parties aux fins d'observations ; 4°) réserver les dépens.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300559_20230414
14 avril 2023
de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302016_20230920
20 septembre 2023
, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir
DTA_2300479_20231012
L'expert, dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, ne saurait se voir soumis à d'autres obligations
DTA_2212583_20230915
15 septembre 2023
la faculté pour l'expert désigné de demander, s'il l'estime utile pour sa mission d'expertise, le concours d'un ou plusieurs sapiteurs. 4.
DTA_2515017_20260303
3 mars 2026
Cette expertise a été confiée à M. H..., expert.
3ème chambre
DTA_1903660_20221121
21 novembre 2022
Il résulte de l'instruction qu'après une première réunion d'expertise, le 26 juillet 2022, M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501160_20250630
30 juin 2025
Dès lors que l'objet même de l'expertise est de déterminer l'existence d'un fait générateur, la circonstance que ce dernier ne soit pas à ce stade établi, ne prive pas d'utilité l'expertise dont l'objet
DTA_2404199_20250121
21 janvier 2025
sollicitée, de compléter la mission de l'expert, de dire que la provision à valoir sur les honoraires et frais d'expertise judiciaire sera mise à la charge de la société SCI Duthoit Saint Dominique et
DTA_2415405_20250304
4 mars 2025
à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de
DTA_2300510_20260511
11 mai 2026
DTA_2300552_20230406
6 avril 2023
, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510567_20260324
24 mars 2026
sa créance qu'après dépôt du rapport d'expertise.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503647_20250625
25 juin 2025
Elle soutient que l'expertise est utile.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504265_20251002
2 octobre 2025
Par suite, les conclusions tendant à statuer sur les frais d’expertise ne peuvent qu’être rejetées. O R D O N N E : Article 1er : M. C... F... est désigné en qualité d’expert.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2300918_20230616
16 juin 2023
DTA_2401923_20240709
9 juillet 2024
4°) de mettre les frais de l'expertise à la charge de la requérante.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201638_20230301
1 mars 2023
Dès lors, il y a lieu de faire droit à leur demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les frais d'expertise : 3.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2100293_20230209
9 février 2023
Sur la mesure d'expertise sollicitée : 3.
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