sociaux, escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 198, 216, 575

Y... devant le tribunal correctionnel pour des faits d'agressions sexuelles supposément commis « entre le 17 février 2013 et le 1er mars 2013 ainsi qu'entre le 31 mars 2013 et le 7 avril 2013 », sur un

gauche' au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

cette date, prévoyait une rémunération annuelle de 520 000 francs ; qu'un écrit, remis le 2 septembre 2001, émanant du président de la société, indique notamment : je vous propose comme salaire jusqu'au 31

MEME QUARTIER ; RECOURS DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE TENDANT A L'ANNULATION DU MEME JUGEMENT ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; L'ORDONNANCE DU 31

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Caen, 29 juin 1989, n° s 576 et 578) que, la Société de gestion et de transactions ayant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme C D, représentée par la Selarl Freichet AMG, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

la liberté d'expression, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 198, 575

grave pour l'étude, la chambre d'accusation a privé sa décision des conditions essentielles, en la forme, de son existence légale ; "alors, enfin, qu'en se bornant, s'agissant des retraits des 25, 31

préfet ne pouvait se fonder sur le 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur de droit au regard de l'article L. 572

non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-3 et 441-1 du Code pénal, 2, 211, 212, 427, 485, 512, 575

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen

Aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 31 mars 1988, qui a ordonné la rectification d'une erreur matérielle contenue dans un précédent arrêt du 24

, 901 574, 901 924 et 901 925 tendant à l'annulation et au sursis à exécution des arrêtés des 20 septembre et 4 octobre 1990 du maire de Fouras accordant un permis de construire et abrogeant un précédent

contre personne non dénommée sur sa plainte du chef de suppression de correspondances, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575

En l'état de ses dernières conclusions transmises par son conseil sur le RPVA le 31 mars 2023, M.